Assurance-vie : de nouveaux arbitrages en 2016 - La Semaine Vétérinaire n° 1681 du 29/06/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1681 du 29/06/2016

PATRIMOINE

ÉCO GESTION

Auteur(s) : JACQUES NADEL 

Les contrats d’assurance-vie, qui garantissent le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire, sont dotés d’une fiscalité moindre. De nouvelles dispositions s’appliquent cette année.

Parfois présentée comme un super livret d’épargne, en raison de la sécurité et des rendements réguliers des fonds en euros, l’assurance-vie reste le placement préféré des Français, avec ses nombreux atouts : c’est un outil de distribution de revenus très peu fiscalisés pour la retraite pour transmettre son patrimoine au moindre coût…

Néanmoins, en 2016, la performance des fonds en euros, dont la baisse des rendements semble inexorable, peut amener à réfléchir à de nouvelles opportunités de placement pour dynamiser son épargne. « Les contrats d’assurance-vie offrent aussi de très nombreux supports en unités de compte couvrant quasiment toutes les classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, matières premières, etc.), entre lesquels il est possible d’arbitrer à tout moment sans subir d’imposition », indique Michel Barbaroux, de la société Elia Finances.

Pour ceux qui recherchent des rendements supérieurs mais en contrepartie d’un risque de perte sur leur capital, ce conseiller en gestion de patrimoine suggère aux épargnants de se tourner vers un contrat disposant d’un nouveau fonds en euros, dit euro-croissance, qui présente un potentiel de rendement supérieur en contrepartie d’une absence de garantie en capital pendant au moins 8 ans.

Sur les unités de compte, le risque financier étant à la charge du détenteur, il recommande d’investir en partie sur des supports peu volatils, comme des fonds dits “flexibles” ou des parts de société civile de placement immobilier (SCPI) ou d’organisme de placement collectif immobilier (OPCI). « Si vous ne souhaitez pas choisir vous-même vos unités de compte, et si votre assureur le permet, donnez un mandat d’arbitrage à une société de gestion qui va gérer votre épargne en fonction de votre profil de risque », conseille-t-il.

Une pression fiscale faible

L’assurance-vie reste une solution très flexible pouvant répondre à de nombreux besoins patrimoniaux. Le contrat peut être alimenté régulièrement pour constituer une épargne retraite de long terme. Contrairement à un contrat “Madelin”, il est possible d’interrompre ses versements ou de disposer de son capital à tout moment, de mettre en place des retraits programmés pour s’assurer une source de revenus complémentaires régulière. Seul le montant des intérêts est soumis à imposition, or les retraits se faisant principalement en capital, la pression fiscale reste faible. « Il existe, sur le marché, des contrats à revenus garantis à vie », signale Michel Barbaroux.

Concernant ce patrimoine transmissible, le ou les bénéficiaires désignés perçoivent un capital lors du décès de l’assuré(e) avec une fiscalité spécifique plus avantageuse que l’imposition aux droits de succession. Il est ainsi possible de protéger un proche, ou de le gratifier, même s’il ne fait pas partie de votre famille.

Enfin, un contrat d’assurance-vie peut être nanti au bénéfice d’un établissement de crédit pour garantir le remboursement d’un prêt. Mais le souscripteur du contrat perd certaines de ses prérogatives, comme l’arbitrage ou le rachat total ou partiel du contrat.

Les mesures fiscales au 1er janvier 2016

Lorsqu’un conjoint marié sous le régime de la communauté souscrit un contrat d’assurance-vie dont les primes sont payées par des deniers communs, il est fréquent qu’il désigne comme bénéficiaire son conjoint. Si celui-ci décède en premier, le contrat n’étant pas dénoué, il convient d’intégrer la valeur de rachat du contrat dans l’actif communautaire qui sera ensuite soumis au partage. Pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, le décès du premier conjoint sera neutre fiscalement pour les successeurs, dont les enfants. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance-vie qu’au décès de l’autre conjoint. Et elle ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr