La tontine, un outil patrimonial complémentaire

La tontine est une solution d’épargne viagère qui gagne à être connue. Elle doit son nom au cardinal italien Lorenzo Tonti, qui avait mis en place, au xvii^e siècle, un système de financement collectif pour renflouer les caisses du royaume. Il a ainsi permis de constituer un capital.

Aujourd’hui, la tontine représente une opportunité de placement, un outil de transmission de patrimoine, un capital pour la retraite, ou encore un gain fiscal lorsque l’on est soumis à l’impôt sur la fortune (ISF)(encadré).

Elle permet de regrouper plusieurs épargnants qui investissent des fonds en commun et qui s’engagent sur une durée comprise entre 10 et 25 ans. Ces placements sont des obligations, des liquidités, de l’immobilier ou des actions. Les bénéficiaires peuvent choisir de composer leur capital en investissant par exemple principalement dans de l’immobilier et, dans une moindre mesure, dans des obligations, les deux premières années.

À l’issue de cette association d’épargne (25 ans), celle-ci est dissoute et l’actif liquidé. Les revenus générés et les bénéfices sont répartis entre les bénéficiaires de la tontine. Il existe deux types de contrats : la tontine à prime unique est une formule qui permet d’investir une somme de départ pour bénéficier, au terme choisi, d’un capital. Sa durée minimale est de 10 ans. L’autre contrat, la tontine à primes périodiques, est un système financier qui permet de se constituer un capital progressivement (par mois, par trimestre, par semestre ou par an). Sa durée minimale est de 15 ans.

L’objectif est d’accroître son pouvoir d’achat, tout en dépassant le taux de l’inflation.

Un régime fiscal attractif

« Les placements sont prudents (gain net moyen en pouvoir d’achat de + 3,70 % par an sur la période entre 2000 et 2015 avant fiscalité), mais ils ont l’avantage de se situer toujours au-dessus de l’inflation, depuis les années 1980 », explique Céline Andéol, déléguée nationale adjointe du cabinet de gestion financière Le Conservateur, qui a présenté les avantages de cette mécanique financière et fiscale à l’occasion du salon France Vet, début juin à Paris. Dans le cas d’une tontine à prime unique, plus vous restez longtemps dans l’association, plus le rendement est important.

Contrairement à un contrat d’assurance-vie, les fonds placés en association tontinière (et les bénéfices générés) sont indisponibles jusqu’au terme, les sociétaires ne peuvent récupérer ni partiellement ni totalement leurs fonds (ce que l’on appelle le rachat partiel ou total dans un contrat d’assurance-vie). Mais les adhérents d’un contrat sous forme de tontine bénéficient du régime fiscal de l’assurance-vie : tout ce qui est versé dans le cadre d’une tontine avant 70 ans, incluant les plus-values, n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune. En effet, ces montants ne figurent pas dans les actifs assujettis à l’impôt tant que l’adhésion n’est pas arrivée à son terme.
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