Signes de qualité et d’origine : quels sont-ils et que garantissent-ils ?

Historique

Il y a 10 ans, la loi d’orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 a clarifié le système des signes de qualité. En application de cette loi, une ordonnance de décembre de la même année a réorganisé le dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Ce nouveau dispositif, entré en vigueur le 1^er janvier 2007, permet de renforcer la lisibilité des démarches officielles de qualité et la préservation de leur crédibilité par des contrôles adéquats.

Principes

- Les signes officiels de qualité et d’origine confèrent aux consommateurs une garantie en matière de qualité, de savoir-faire français, de protection de l’environnement et de bien-être animal.

- L’engagement dans cette démarche est volontaire de la part des producteurs. Ils y trouvent une plus-value économique, mais aussi une reconnaissance sociale de la qualité de leur travail. Pour les petites entreprises, ces labels facilitent l’accès au marché de la grande distribution mais aussi de l’exportation. Ces signes permettent aussi le maintien d’un tissu économique en milieu rural (notamment en montagne).

- Les produits sous signes de qualité et d’origine sont soumis à des cahiers des charges validés par l’État et des contrôles réguliers sont effectués chez les producteurs par des organismes indépendants agréés par l’État.

C’est l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao, car anciennement nommé Institut national des appellations d’origine), établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, qui gère les signes d’identification de l’origine et de la qualité pour les produits fabriqués en France.

Les différents signes d’identification

En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître les produits qui bénéficient d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

La garantie de l’origine

- L’appellation d’origine proté́gé́e (AOP) est attribuée à un produit associé à une aire géographique au sein de laquelle se déroulent la production, la transformation et l’élaboration du produit, réalisées selon un savoir-faire reconnu du terroir et qui donne ses caracté́ristiques au produit. C’est un signe europé́en qui protè̀ge le nom du produit dans toute l’Union européenne (UE).

- L’appellation d’origine contrôlé́e (AOC) dé́signe des produits ré́pondant aux critè̀res de l’AOP et protè̀ge la dé́nomination sur le territoire franç̧ais. Elle constitue une é́tape vers l’AOP.

- L’indication gé́ographique protégée (IGP) s’applique à un produit associé à une aire géographique au sein de laquelle se déroule soit la production, soit la transformation, soit l’élaboration du produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’UE.

La garantie d’une qualité supérieure

Le Label rouge est un signe français qui atteste qu’un produit possède un ensemble de caractéristiques spécifiques (conditions de production ou de fabrication) établissant un niveau de qualité supérieure à celle d’un produit courant similaire habituellement commercialisé.

La garantie du respect de l’environnement et du bien-être animal

Le label AB (agriculture biologique) certifie un mode de production qui allie des pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité́, la pré́servation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau é́levé de bien-ê̂tre animal. Les règles qui encadrent ce type de production sont les mêmes dans toute l’Europe.

La garantie d’une recette traditionnelle

La spé́cialité́ traditionnelle garantie (STG) correspond à̀ un produit dont les qualité́s spécifiques sont lié́es à̀ une composition, des mé́thodes de fabrication ou de transformation fondé́es sur une tradition. Elle relève d’un usage, d’un savoir-faire, d’une pratique ancienne, typique, particuliè̀re, à l’échelle nationale, régionale ou locale, mais dont la reproduction en dehors du pays ou de la ré́gion de provenance ou de fabrication du produit est possible.
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Sources : Inao et ministère de l’Agriculture.