Réforme du RSI : vers « une organisation plus fluide et efficace » ? - La Semaine Vétérinaire n° 1675 du 17/05/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1675 du 17/05/2016

SOCIAL

ACTU

Auteur(s) : Clarisse Burger

La direction du RSI et l’Acoss doivent réfléchir à un meilleur système de recouvrement des cotisations des affiliés. L’Unapl reste vigilante quant aux solutions apportées.

La réforme du Régime social des indépendants (RSI) va-t-elle satisfaire tout le monde, à commencer par les affiliés des professions libérales ? Ce régime affecté par d’importants dysfonctionnements, qui a provoqué, l’an dernier, la colère des cotisants, a fait l’objet d’évaluations et de plusieurs rapports. Il y a eu celui de la Cour des comptes (2012), qui osait l’expression de « catastrophe industrielle » pour qualifier la situation du RSI, puis celui des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau (remis en septembre 2015), élaboré afin de déceler ce qui ne fonctionnait pas. Leur rapport pointait la répartition complexe des compétences entre les réseaux du RSI et de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), avec l’affiliation des futurs cotisants effectuée par le RSI, le calcul et l’encaissement des cotisations entre les mains du réseau des Urssaf1 et le recouvrement mis en œuvre soit par l’Urssaf, soit par le RSI.

Aussi, de vives tensions ont-elles eu lieu autour de la proposition de loi de Bruno Le Maire, à l’Assemblée nationale, fin 2015. Les débats ont continué au gouvernement sur l’intégration ou non du RSI au régime général de la Sécurité sociale. Le gouvernement a fini par présenter des mesures de simplification.

Vers une organisation plus cohérente

En mars dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a été alertée par le député Éric Straumann du Haut-Rhin (LR) sur la nécessité d’une refonte du système d’information de l’Acoss, qui serait responsable en grande partie des difficultés du RSI. Ce dernier ne disposerait pas d’outils adaptés pour gérer efficacement les comptes des travailleurs indépendants, cotisant au régime. La ministre a donc demandé aux directions du RSI et de l’Acoss (qui pilote le réseau des Urssaf) de proposer une mise en commun de leurs services afin d’optimiser le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette réflexion devrait voir le jour d’ici à l’été : « Le gouvernement a demandé qu’une réflexion de fond sur les évolutions de l’organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Ces réflexions intégreront la question des systèmes d’information. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016. » Telle est la réponse du ministère des Affaires sociales au député du Haut-Rhin, publiée le 10 mai dernier sur le site de l’Assemblée nationale.

Quant à la direction du RSI, elle a déjà explicité en avril « les progrès réalisés pour une protection sociale des chefs d’entreprise solide, pérenne et efficace ». Elle a aussi rappelé les fondements de son plan d’engagement incluant les 20 engagements pour la qualité de service, la recomposition du réseau territorial des caisses régionales du RSI et le programme Trajectoire RSI 2018 pour offrir de meilleures pratiques de gestion et un service direct aux assurés.

De son côté, l’Union nationale des professions libérales (Unapl), ayant suivi toutes ces évolutions, défend l’idée du régime social spécifique pour les professions libérales et les indépendants, le RSI PL. L’organisation patronale avait annoncé, en automne dernier, qu’elle suivrait de près la mise en œuvre de la résorption d’erreurs et de bugs du système du RSI. Elle reste aujourd’hui vigilante sur les perspectives du régime et notamment sur ce que le gouvernement entend faire du système de recouvrement.

1 Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

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