Déclaration des revenus de 2015 : ce qui est déductible

À l’approche de la déclaration des revenus de 2015, plusieurs questions se posent, comme chaque année,notamment sur le rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal, le montant de la pension alimentaire, à déduire ou non, les avantages en nature à déclarer, etc.

Vous avez le choix, dans votre déclaration de revenus, de rattacher ou non vos enfants majeurs à votre foyer fiscal. Cette décision aura des conséquences importantes sur votre imposition. Donc, mieux vaut ne pas se tromper en pesant bien le pour et le contre.

Le rattachement au foyer fiscal

Le rattachement d’enfants célibataires majeurs ou mariés, pacsés ou chargés de famille au foyer fiscal permet de bénéficier d’une demi-part, voire d’une part entière, selon la situation familiale. Pour un enfant marié, pacsé ou chargé de famille, le rattachement ne se traduit pas par une majoration du nombre de parts, mais par un abattement sur le revenu imposable du foyer de rattachement (5 732 € par personne prise en charge pour l’imposition des revenus 2015).

Autres avantages : l’enfant rattaché ouvre droit aux majorations prévues pour les plafonds de certaines réductions ou de certains crédits d’impôt (salarié à domicile, dépenses afférentes à l’habitation principale, etc.). Par ailleurs, le fait que l’enfant poursuive ses études ouvre droit à une réduction d’impôt pour frais de scolarisation (153 € pour le lycée, 183 € pour l’enseignement supérieur). En matière de taxe d’habitation, le rattachement permet au foyer d’obtenir un abattement supplémentaire au titre des charges de famille.

Certaines conditions sont toutefois requises pour bénéficier de ces différentes mesures. Le rattachement de l’enfant célibataire majeur au foyer fiscal de ses parents est possible s’il était âgé de moins de 21 ans au 1^er janvier 2015 ou de moins de 25 ans en cas de poursuite d’études. Les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal des parents, de l’un ou l’autre des conjoints ou partenaires, si au moins l’un des deux remplit les conditions d’âge ou de poursuite des études évoquées précédemment. Le rattachement concerne le ménage et les enfants.

Le fils ou la fille doit solliciter auprès des impôts son rattachement via une demande écrite et signée. Celle-ci doit ensuite être acceptée par le parent concerné. En pratique, l’acceptation du parent est considérée comme établie dès lors qu’il a déclaré l’enfant à charge sur la ligne prévue à cet effet dans la déclaration.

Les revenus déductibles ou exonérés

Revers de la médaille, si vos enfants ont perçu des revenus pendant l’année, ils seront portés sur votre déclaration de revenus et viendront peut-être accroître vos revenus imposables. Toutefois, les salaires perçus par les étudiants sont exonérés d’impôt dans la limite de trois Smic bruts annuels, soit 4 373 € pour les revenus 2015.

Mais la pension alimentaire versée à un enfant majeur dans le besoin ne sera pas déductible.

À l’inverse, si votre enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu, la pension que vous lui versez peut être déductible. Et pour cela, il n’est pas nécessaire de l’héberger. À la différence du rattachement, il n’y a pas lieu de distinguer selon que votre enfant est âgé de plus ou moins de 25 ans, étudiant ou non. Toutefois, le montant de la pension déductible est limité et varie suivant la situation de famille de votre enfant.

Si l’enfant célibataire majeur vit sous votre toit, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 407 € pour l’imposition des revenus 2015 (nourriture et hébergement), ainsi que les autres dépenses pour leur montant réel et justifié (frais de scolarité, par exemple), dans la limite globale de 5 732 €.

Si vous subvenez seul(e) aux besoins de votre enfant majeur et marié ou pacsé, vous pouvez déduire le double, soit 11 464 €.

Compte tenu du nombre de paramètres à prendre en compte, le choix va dépendre de la situation de chaque foyer et pourra même changer selon les années. L’idéal est de réaliser des simulations chaque année, pour connaître l’option la plus intéressante : le rattachement ou faire souscrire à ses enfants leur propre déclaration et, au besoin, leur verser une pension alimentaire déductible de vos revenus. Un simulateur est disponible en ligne sur le site des impôts¹.

Et si vous vous rendez compte que vous n’avez pas fait le choix le plus favorable lors des deux dernières années, il est encore temps de demander à titre gracieux un dégrèvement de l’impôt excédentaire.

La pension alimentaire déductible

Comment la déduire en 2016 ? Si vous venez en aide à un parent privé de ressources, il n’est pas possible de chiffrer le maximum de pension déductible, le montant de l’aide devant être adapté à chaque situation particulière. Vous pouvez déduire de vos revenus la somme des versements ou dépenses que vous réalisez à ce titre. Le montant de la pension doit correspondre aux besoins de celui qui la perçoit et à la fortune de celui qui la verse.

Pour une pension versée en nature (mise à disposition d’un logement ou accueil du parent sous son toit), l’aide est, dans ce cas, déductible sous les mêmes conditions que celles versées en espèces. Pour apporter les justifications nécessaires, vous pouvez recourir à tous les modes de preuve. Néanmoins, les personnes qui recueillent sous leur toit un ascendant sans ressources et qui pourvoient à tous ses besoins peuvent déduire, sans avoir à fournir aucune justification, une somme fixée à 3 407 € pour les revenus de 2015 déclarés en 2016.

Les avantages en nature à déclarer

Parmi les exemples les plus courants d’avantages en nature figurent le téléphone, l’ordinateur, la tablette ou la voiture.

Une utilisation privée raisonnable d’un téléphone ou d’un ordinateur portable (appels de courte durée, brèves consultations de sites web, SMS, etc.) mis par l’entreprise à la disposition d’un dirigeant ne constitue pas un avantage en nature, elle n’est donc pas à rajouter dans la rémunération imposable. À défaut, l’avantage est égal aux dépenses réellement engagées ou à un forfait de 10 % du coût d’achat des équipements ou des frais d’abonnement.

S’agissant d’un véhicule, sa mise à disposition peut être évaluée de deux façons, au choix de l’entreprise : soit l’avantage en nature est déterminé en fonction des dépenses réelles, soit l’entreprise opte pour une évaluation forfaitaire (encadré). Pour les gérants majoritaires d’une société, il n’y a pas le choix. Cet avantage en nature sera imposé sur leur déclaration d’ensemble des revenus. Il sera calculé obligatoirement en fonction des dépenses réelles. 
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¹ www.impots.gouv.fr.