L’Administration à la commission d’enquête sur les abattoirs - La Semaine Vétérinaire n° 1674 du 13/05/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1674 du 13/05/2016

Politique

ACTU

Auteur(s) : Marine Neveux

Les auditions menées dans le cadre de l’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage se poursuivent. Le 4 mai, notre confrère Patrick Dehaumont, directeur général de l’Alimentation, s’est exprimé devant la commission. Extraits.

À la suite des scandales qui ont éclaté ces derniers mois, une commission d’enquête a été ouverte sur les pratiques des abattoirs. Plusieurs personnes ont déjà été auditionnées1. Ce 4 mai, c’est au tour de notre confrère Patrick Dehaumont (A 82), directeur général de l’Alimentation. Il rappelle, à cette occasion, la réglementation française et les mesures à prendre : « En 2016, nous allons faire un effort sur la formation des agents et leur maintien, notamment en matière de protection animale. Je suis extrêmement attentif à ce que la mission régalienne s’exerce avec la compétence et l’impartialité nécessaires et que des suites proportionnées [à ces affaires, NDLR] soient données, administratives ou judiciaires. »

Au sujet des responsabilités : « Le premier responsable en protection animale, c’est le professionnel qui a un certain nombre d’obligations, notamment concernant les conditions d’abattage, et cela relève de dispositions communautaires, s’agissant des compétences nécessaires et des autocontrôles pour la réalisation de ces opérations. »

« Avez-vous été surpris par les vidéos qui ont tourné ces derniers mois ? », interroge Olivier Falorni, président de la commission. « Oui, rétorque Patrick Dehaumont, et ce que j’ai vu, ce sont des images inacceptables et identifiées comme des pratiques anormales. Lorsque l’inspecteur se déplace en poste d’abattage, en effet, c’est une évidence, certaines pratiques ne se voient pas. »

La question de la vidéosurveillance

La solution de la vidéosurveillance est à nouveau mise en avant. « Quand on se sait regardé, on peut imaginer qu’il y aura un effet pédagogique, reconnaît Patrick Dehaumont, qui précise aussi certaines limites : « Se pose la question juridique de surveiller des salariés durant leur travail, donc il faudrait sûrement des modifications législatives, et de l’exploitation des images au niveau des responsables de l’abattoir, des services officiels. »

« Quand les moyens sont trop faibles et certains services imparfaitement rendus comme la protection animale, on essaye de trouver des solutions telles que le contrôle vidéo, prolonge notre confrère Jacques Lamblin (A 77), membre de la commission parlementaire. Ce n’est pas seulement le travail effectué par le personnel qui intéresse, donc ce n’est pas du “flicage” ; cela permet aussi de voir si le matériel est défectueux ou pas. Le cadre de la procédure ne me semble pas illégitime. Alors que l’on sait qu’il existe un déficit, pourquoi ne pas envisager le contrôle vidéo pour améliorer la situation ? »

Des abattoirs mobiles ?

« Pourrait-il y avoir un développement des abattoirs mobiles ? », demande Olivier Falorni. « L’avantage que j’y verrais est une meilleure occupation du territoire, indique Patrick Dehaumont. L’abattoir mobile peut aussi répondre à la problématique des animaux qui ne peuvent se déplacer et avoir un intérêt dans la lutte contre certaines maladies animales : avec l’influenza aviaire, il a parfois fallu abattre les animaux sur place, alors qu’il aurait été intéressant de disposer d’un abattoir mobile. En matière de bien-être animal, cela n’a pas eu de conséquences, mais les animaux n’ont pas pu être consommés, car l’abattage correspondait à de l’euthanasie. »En outre, il appelle à réfléchir à « la capacité de l’État à inspecter au coup par coup ce type d’abattoir ».

Surveillance et RPA

Les députés interrogent le directeur général de l’Alimentation sur le contrôle et l’inspection au poste d’abattage. En abattoir, l’inspection est systématique avant et après l’abattage. Sur le poste d’abattage, aujourd’hui, « il existe un contrôle par sondage qui renvoie bien à la responsabilité du professionnel. Il est important que celui-ci fasse l’objet de suites en cas d’anomalies (…). Je pense qu’il faut faire encore un effort de formation et de responsabilisation. Mais doit-on mettre un contrôleur derrière chacun ? Je n’en suis pas sûr, et nous sommes aussi dans un cadre contraint de moyens ».

Y a-t-il une indépendance suffisante ? « C’est un sujet difficile. Il faut que le personnel de base puisse lancer l’alerte, ainsi que le responsable protection animale (RPA). Il faut que l’on garantisse la protection de ces agents qui doivent alerter, admet Patrick Dehaumont. Le ministre avait annoncé un renforcement des sanctions pour les différents acteurs. L’idée que l’ensemble de la chaîne de décision puisse être concerné par une mise en responsabilité serait de nature à permettre la protection et la sanction ». Notre confrère insiste aussi sur les suites à donner, y compris pénales, et sur le fait que la justice puisse prendre des sanctions exemplaires quand cela est nécessaire.

Abattage et étourdissement

Notre consœur Geneviève Gaillard (T 72), membre de la commission parlementaire, s’intéresse à l’étourdissement lors de l’abattage : « Le règlement rappelle qu’il est indispensable que les animaux soient inconscients au moment de l’abattage. Mais il existe une dérogation en France… Combien d’animaux sont abattus selon l’abattage rituel en France, alors que certains pays y ont renoncé, sans que cela ne pose de problème ? Combien par an ? Combien de tonnes sont-elles destinées à l’étranger et pour la consommation française ? Comment se passent vos relations avec les cultes sur ce sujet-là ? ». 15 % en bovins et 27 % en ovins subissent l’abattage rituel, indique Patrick Dehaumont. « Cette dérogation s’exerce dans un cadre réglementaire précis », ajoute-t-il. « N’y a-t-il pas de dérives sur le terrain ? », renchérit Olivier Falorni. « Nous en avions constaté en 2012, on avait recadré. Je n’ai pas connaissance de dérives en la matière actuellement », affirme le directeur général de l’Alimentation.

Geneviève Gaillard poursuit : « J’ai entendu dire, dans une interview, que, pour des raisons économiques, il était plus intéressant d’abattre en rituel que sur une chaîne normale. Cela peut-il générer des abus ? ». Patrick Dehaumont : « Les cadences peuvent-elles inciter à faire plus d’abattages rituels ? Il y a peut-être une tentation, mais je n’ai pas la réponse. Les abattoirs doivent fournir les chiffres aux inspections. »

« Et concernant l’export ? », reprend Geneviève Gaillard. Patrick Dehaumont : « Je n’ai pas les chiffres. » « J’aimerais les avoir », insiste la députée. « On peut essayer de vous sortir les chiffres », conclut-il.

« Que pensez-vous de rendre l’étourdissement obligatoire ?, poursuit Jacques Lamblin. On assiste parfois à des scènes insoutenables d’égorgements de bovins, notamment. Elles se reproduiront et probablement sous l’œil d’une caméra. Donc, pour régler la question, en France, du respect des animaux à l’abattoir, est-ce que l’étourdissement obligatoire est une solution ou pas ? » « La Cour de justice européenne, la Constitution permettent le libre exercice de la religion, indique Patrick Dehaumont. Dans certaines religions, ce critère [de l’abattage sans étourdissement, NDLR] est demandé, nous l’appliquons. Je n’ai pas plus de commentaires à faire sur ce point. »

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