Un règlement qui s’impose

Le Parlement européen a voté, en mars dernier, le projet de règlement relatif aux médicaments vétérinaires. Ce socle constitue déjà, dans ses grandes lignes, la version définitive du texte. S’il s’agit d’instituer des mesures communes en matière de fabrication, d’autorisation ou encore de distribution des spécialités vétérinaires à des fins de simplifications, cette démarche vise également la création d’un marché unique. Les règles de prescription s’harmonisent, la vente en ligne devient possible sous conditions, la publicité aux éleveurs est interdite, la cascade simplifiée, les antibiotiques sont surveillés à la loupe… autant d’autorisations et de restrictions auxquelles les États membres, mais surtout les praticiens, devront se conformer.

Le règlement sera probablement applicable sans transposition en 2018, au bout d’un long processus législatif qui a retenu l’attention de la profession. Les avis de la Commission et du Conseil seront encore nécessaires. Mais la France, il faut le reconnaître, est plutôt bonne élève sur ce terrain. En effet, nombreuses sont les dispositions à avoir déjà été adoptées parmi les règles qui régissent la profession vétérinaire sur son territoire. Dès lors, ce règlement constitue davantage une évolution qu’une véritable révolution.

Lire pages 48 à 53 de ce numéro.