GDS France affiche ses ambitions

L’absence de Stéphane Le Foll, pourtant invité, n’est pas passée inaperçue lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire, GDS France. Michel Combes, son président, a d’ailleurs demandé à Patrick Dehaumont, directeur général de l’Alimentation (DGAL), de lui transmettre son « incompréhension, pour ne pas dire irritation ». Michel Combes insiste sur l’importance des aspects sanitaires, qui « font partie de la solution » pour sortir l’agriculture de la crise. Le retard, récurrent, constaté pour la parution de certains textes est également reproché à l’Administration, de même que celui pris dans l’évolution de la base de données Sigal, le système d’information de la DGAL, et, plus largement, un certain manque de réactivité, sans oublier le regret « qu’une maladie chasse l’autre ». En effet, la survenue de trois crises sanitaires simultanées (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire et le cas récent d’encéphalopathie spongiforme bovine) serait une des raisons expliquant les retards récurrents, en particulier pour les maladies qui n’engendrent pas de crise, une autre étant la nécessité de publier des textes valides sur le plan juridique autant que sanitaire.

Ambitions dans la nouvelle gouvernance sanitaire

Un des chantiers en cours, pour les GDS comme pour tous les acteurs engagés dans le sanitaire, est la mise en place de la nouvelle gouvernance. Les conséquences des états généraux du sanitaire ont vu naître, et reconnaître, les organismes à vocation sanitaire (OVS). Avec le nouveau découpage, il appartient à chaque nouvelle région de procéder aux modifications statutaires et d’élaborer le schéma régional : 2 nouvelles régions regroupent 3 anciennes, 7 en englobent 2 et 6 n’ont pas vu évoluer leur périmètre.

Reste à mettre en place les associations sanitaires régionales (ASR), qui devraient remplacer les pôles sanitaires régionaux (PSR), établis dans certaines régions depuis 2014. « Nous ne devons pas avoir la prétention de jouer dans l’orchestre, mais d’être le chef d’orchestre », assène Michel Combes. L’ambition est claire : parmi les différents acteurs engagés dans la stratégie sanitaire, le réseau des GDS n’entend pas rester un simple exécutant. Déjà, lors de la reconnaissance des OVS, des voix se sont élevées, avec notamment des recours demandant l’annulation du décret 2012-842 pour excès de pouvoir, mais ils ont été rejetés. À la gouvernance pourrait s’ajouter la surveillance. Michel combes émet le « souhait que les textes d’application de l’article L. 201-10, sur les réseaux sanitaires sortent en même temps que ceux relatifs aux plateformes d’épidémiosurveillance » et salue la « convergence de visions entre la DGAL, Coop de France et GDS France ».

Tuberculose : stable mais…

La situation sanitaire en regard de la tuberculose semble stabilisée mais demeure préoccupante. 105 foyers sont enregistrés en 2015, avec une extension à trois nouveaux départements. La prévalence intracheptel dans les foyers est généralement faible, 60 % des animaux atteints sont détectés lors des prophylaxies et 20 % à l’abattoir. La révision du plan national de lutte est en marche, mais GDS France regrette le blocage de l’arrêté financier fixant les modalités d’indemnisation des éleveurs, ainsi que les retards constatés sur les textes concernant la faune sauvage. « Cela fait quand même 18 mois que l’on attend, monsieur le Directeur », fait remarquer Pascal Martens, responsable de la section sur les dangers sanitaires de GDS France, à Patrick Dehaumont. Celui-ci répond que les préfets disposent déjà d’un certain nombre d’outils qui leur permettent d’intervenir sur la faune sauvage en cas de foyers. En ce qui concerne l’arrêté financier, les retards sont liés au champ d’application du texte : il ne s’arrêtera pas à la seule tuberculose chez les ruminants, mais fournira un cadre destiné à l’ensemble des espèces et à tous les dangers sanitaires.

Stocks de vaccins insuffisants

Actuellement, seules les régions Bretagne, Normandie et Hauts-de-France sont – encore – en zone indemne de fièvre catarrhale ovine. La résurgence serait en partie expliquée par une circulation à bas bruit, ou du moins en dessous des minima prévus dans les plans de surveillance. L’impact demeure, pour l’instant, plus commercial que clinique, mais l’insuffisance des stocks de vaccins fait craindre une extension. Il est reproché en particulier un suivi insuffisant des doses, la non-reconnaissance par certaines directions départementales des fichiers préparés par les GDS, des disparités d’attribution des doses selon les départements. Les éleveurs soupçonnent également des vétérinaires de conserver des stocks de vaccins non utilisés dans leurs réfrigérateurs… Une évolution de la réglementation est souhaitée, en ce qui concerne le sérotype 8, que ce soit au niveau européen ou dans la liste des dangers de l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE).

Éviter un passage zoonotique de l’influenza aviaire

La problématique posée par l’influenza aviaire dans le sud-ouest du pays est vaste. La mise en application de l’arrêté du 9 février à partir du 18 avril fait grincer quelques dents. En particulier, l’application du confinement à toutes les volailles de basse-cour, avec des contrôles prévus, une mesure qui paraît dérisoire dans une région à fort passage de migrateurs. Patrick Dehaumont explique qu’il s’agit d’une mesure de précaution, l’essentiel de la contamination étant probablement lié aux mouvements commerciaux, et souligne « le rôle important des maires vis-à-vis des petits détenteurs ». Les mesures appliquées doivent permettre de « partir d’une situation assainie qui pourra ensuite être surveillée ». « L’objectif ultime est d’éviter la propagation du virus à l’homme ». Les souches identifiées dans le Sud-Ouest ne sont actuellement pas zoonotiques. Une transmission aux porcs doit également être évitée, car cette espèce constitue un pas vers un passage zoonotique, ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour la santé publique. La course contre la montre est lancée afin de former les formateurs, puis les éleveurs, à la biosécurité.

Budgets serrés

La mise en place de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) s’accompagne du transfert de certaines compétences des départements vers les régions. La poursuite de la subvention allouée aux GDS par les départements n’est donc plus assurée. François Boussard, de l’Association des départements de France, est venu indiquer qu’ils ont interpellé le ministre sur ce sujet, afin de trouver une solution permettant de poursuivre ces subventions, et qu’une étude juridique sera effectuée. Sur le terrain, la situation est hétérogène : certains départements ont maintenu l’aide, à la même hauteur ou à un niveau moindre que les années précédentes, d’autres l’ont supprimée.

Pour les dangers de 2^e et de 3^e catégories, l’objectif est de réduire les coûts pour les élevages, tout en améliorant la situation sanitaire. L’arrêté fixant les modalités relatives à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) devrait être signé rapidement, au plus tard fin mai, d’après Patrick Dehaumont. Ce texte s’inscrit dans un objectif d’éradication, et la généralisation à tous les élevages permettra de faire reconnaître le dispositif au niveau européen. Au 31 mai 2015, 67 % des cheptels sont qualifiés “indemnes d’IBR” (A) ou contrôlés en IBR (B). Un objectif d’éradication va concerner le virus de la maladie des muqueuses (BVD), en favorisant la détection et l’élimination des individus infectés permanents (IPI). Deux boucles auriculaires, qui permettent à la fois d’identifier l’animal et de prélever un échantillon afin de le tester pour la BVD, ont été agréées provisoirement.