Création officielle de l’Agence nationale de santé publique - La Semaine Vétérinaire n° 1671 du 22/04/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1671 du 22/04/2016

NOUVEL ORGANISME

Actu

Auteur(s) : Nathalie Devos

L’ANSP, qui regroupe les missions de trois organismes de santé existants, est instaurée par une ordonnance, entrant en vigueur le 1er mai prochain.

Une ordonnance ministérielle en date du 15 avril dernier1 a officialisé la création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP). Cette dernière reprend l’ensemble des missions exercées jusqu’à présent par l’Institut de veille sanitaire (INVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

L’ANSP est placée sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. L’ordonnance précise les missions de l’agence :

- l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;

- la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;

- la promotion de la santé et la réduction des risques auxquels elle peut être exposée ;

- le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;

- la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;

- le lancement de l’alerte sanitaire.

Des cellules d’intervention en région

L’ordonnance stipule également que « pour assurer la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire, l’agence dispose de cellules d’intervention en région, placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé ». Pour exercer ses missions, elle « s’appuie sur un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ». Elle est, par ailleurs, destinataire des expertises et des rapports d’évaluation, de contrôle et d’inspection relatifs à la veille et à la sécurité sanitaire, réalisés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou les établissements publics qui lui sont rattachés.

L’ANSP peut, en outre, être saisie de toute question relevant de ses missions par le ministre chargé de la Santé, le cas échéant, mais aussi à la demande des autres ministres ou des autres établissements publics, et par tout organisme représenté à son conseil d’administration.

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