L’Unapl attentive à sa représentativité - La Semaine Vétérinaire n° 1670 du 15/04/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1670 du 15/04/2016

RÉFORME

Actu

ÉVÉNEMENT

Auteur(s) : Clarisse Burger

L’organisation des professions libérales va suivre de près l’examen de la future loi El Khomri, alors que le texte révisé devient favorable aux TPE.

La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale a adopté, le 7 avril, le projet de loi travail. Le texte serait devenu plus approprié aux activités des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Parmi les points sensibles pour ces structures de moindre taille figurent les modalités du licenciement économique et la base de calcul de la représentativité patronale.

L’une des modifications significatives du projet de loi est la suppression par les députés, lors de l’examen en commission, de l’article 19 relatif aux règles de cette représentativité. L’Union nationale des professions libérales (Unapl) s’en réjouit, car elle « réclamait la suppression de cette disposition scélérate visant à évincer les TPE et les PME des instances du dialogue social ». L’organisation ne souhaitait pas que l’on confie « les clés du dialogue social à 2 % des entreprises (celles du CAC?40) au détriment des TPE et PME ». Même point de vue du côté des artisans : l’Union professionnelle artisanale (UPA) y voit une possibilité pour toutes les organisations patronales de se mettre d’accord, avant l’examen en séance du texte de loi, prévu début mai.

Un dossier crucial

L’Unapl, qui a dénoncé non seulement les nouvelles contraintes administratives qui pèsent sur ses entreprises libérales, mais aussi la mise à l’écart, par le gouvernement, de ses représentants dans le dialogue social, suivra donc de près ce dossier qu’elle considère « crucial pour éviter que les TPE n’étouffent pas un jour sous des règles conçues à partir de la vision des seuls grands groupes ». En mars, les partenaires sociaux, dont l’Unapl, reçus à Matignon par le gouvernement, n’avaient pas caché leur désapprobation concernant le projet de loi El?Khomri et leur volonté de faire évoluer le texte de loi en leur faveur.

En témoignent aussi les chefs d’entreprise de moins de 20 salariés sondés à cette période sur la future loi1, qui déclaraient à 49 % qu’elle ne serait pas du tout efficace pour favoriser l’emploi dans les TPE et les PME et à 42 % qu’elle n’améliorerait pas leur situation économique.

  • 1 Sondage réalisé en mars 2016 par Harris Interactive pour l’Unapl et l’UPA auprès de 638 chefs d’entreprise de moins de 20 salariés.

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