L’inspection du travail renforcée

Dans le cadre de la réforme du système de l’inspection du travail, l’ordonnance portant sur le contrôle de l’application du droit du travail a été présentée en conseil des ministres le 6 avril et a été publiée au Journal officiel le 8 avril.

Elle a été prévue par la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (ou loi Macron). Ainsi, dès le 1^er juillet 2016, les moyens d’intervention de l’inspection du travail seront améliorés (unités de contrôle de proximité, unités régionales spécialisées dans le travail illégal et la sécurité du travail). Les inspecteurs pourront, par exemple, procéder à des arrêts d’activité lors d’utilisation de produits dangereux par l’entreprise, sans avoir respecté les règles, à la rupture de convention de stage, à l’accès aux documents en cas de harcèlement, etc. Aussi, plusieurs sanctions pourront s’appliquer à ces manquements (hausse du quantum de certaines peines, amen des en cas de non-respect des droits fondamentaux tels que la durée maximale de travail ou l’hygiène au travail).

Enfin, un plan de revalorisation des parcours professionnels a été élaboré, permettant, par le biais d’un concours et d’une formation qualifiante, aux contrôleurs du travail de passer au statut d’inspecteur.