Semaine Vétérinaire n° 1669 du 08/04/2016

Éco

GESTION

D. F.

Opposetel enregistrera, à compter du 1er juin 2016, les numéros des Français refusant d’être contactés dans un but commercial.

L’article L. 121-34 du Code de la consommation dispose que les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition. Les professionnels n’ont pas le droit de démarcher les consommateurs qui y figurent. Celui qui ne respecte pas cette interdiction s’expose à une amende administrative de 15 000 € (75 000 € s’il s’agit d’une personne morale). Un arrêté du 25 février 2016 a désigné, pour une période de cinq ans, la société Opposetel, à Clichy, comme ...

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