Que va changer la nouvelle loi sur le commerce des chiens et des chats ? - La Semaine Vétérinaire n° 1666 du 18/03/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1666 du 18/03/2016

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Auteur(s) : Frédéric Thual

C’est un arsenal juridique supplémentaire

PHILIPPE MAROILLE Praticien à Garches (Hauts-de-Seine)

Pour moi, le seul intérêt, c’est d’offrir un arsenal juridique supplémentaire qui permettra de sanctionner les fraudeurs. Mais je ne pense pas que cela change grand-chose. On aura toujours des particuliers qui vendront des chiots et des chatons. De fait, la loi obligeant l’identification n’a pas engendré de réelles augmentations. Les déclarations de chiens mordeurs ne sont pas non plus effectuées comme elles le devraient. Ma crainte, c’est que cette loi s’applique au détriment des petits éleveurs, qui travaillent plutôt bien. En revanche, elle va inciter la clientèle à se tourner vers les grandes animaleries ou les gros élevages, dans lesquels les risques d’infections sont plus importants au regard de la concentration d’animaux. Cette évolution n’aura même pas d’incidence sur l’activité des vétérinaires de ville, qui n’interviennent pas dans ces structures. Dans notre structure, la plupart des chiens et des chats proviennent d’élevages, d’animaleries et de refuges. Assez peu en fait de particuliers, qui veulent simplement arrondir leurs fins de mois. Après tout, il est important d’assainir la situation, car trop de chatons sont encore vendus 500 €, sans identification, sans vaccination. Cette fois, les sanctions seront permises, si les vendeurs sont identifiés.

Les acheteurs seront mieux protégés

MARINA RONCATO Praticienne à Faremoutiers (Seine-et-Marne).

Sur le terrain, peu de changements pour le moment. Auparavant, il n’était cependant pas rare de voir arriver un animal, acheté 200 € sur Leboncoin.fr, non immatriculé, non vacciné. Une proportion faible par rapport au nombre de chiens achetés dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas de faire la guerre à ceux qui font une portée épisodiquement, mais bien de donner un coup de frein au trafic d’animaux. Auparavant, on voyait de tout en matière de cession d’animaux, alors, pour moi, ce texte va dans le bon sens. Nous expliquons d’ailleurs cette nouvelle loi à tout client qui souhaite faire reproduire son animal et vendre les chiots. Des règles doivent être respectées. Cette loi protège aussi bien les acheteurs, qui seront moins lésés, que les éleveurs de chiens inscrits au Livre des origines français (LOF), qui font du bon travail, d’une concurrence déloyale et frauduleuse. En tant que déléguée du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) de Seine-et-Marne, je rencontrerai prochainement la responsable de notre direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour en savoir un peu plus sur la réglementation, les déclarations, les importations illégales, et relayer ensuite l’information auprès de nos adhérents.

Les particuliers et les portées accidentelles sont oubliés

CÉCILE GUIVARC’H Praticienne à Saint-Pol-de-Léon (Finistère).

Cette loi est bien pour les éleveurs, qui vont être tenus de se déclarer. Je suis plus circonspecte pour les particuliers. D’abord pour les acheteurs, qui sont peu informés des obligations des vendeurs. Ce n’est pas parce que la loi se complique qu’ils en sauront davantage. Je redoute aussi un nombre accru d’animaux d’apparence de race mais non inscrits au LOF, non identifiés. De plus, ici, en milieu rural, les portées croisées sont fréquentes. Quand la mise bas est accidentelle, le propriétaire garde les chiots pour les placer, puis fait stériliser l’animal. Les plus responsables vaccinent, font identifier les chiots et les vendent à bas prix pour couvrir les frais, mais je crains que le fait de devoir engager des démarches pour obtenir un numéro de Siren les décourage. Cela signifie aussi Trésor public… Ces portées non désirées ne seront plus ni identifiées ni vaccinées, ceux qui ne le font pas exprès donneront les chiots, et ceux qui le font “un peu exprès” les vendront discrètement. Au final, moins de chiots seront identifiés et les occasions de parler stérilisation seront moindres. À Saint-Pol-de-Léon, 50 % des portées sont issues du “chien des voisins”, alors l’idée d’obtenir un numéro de Siren va amuser leurs propriétaires. Je regrette qu’une loi destinée à lutter contre les gros trafics soit inadaptée à cette population.

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