Semaine Vétérinaire n° 1665 du 11/03/2016

Dossier

Clarisse Burger

Les professions libérales et réglementées de l’Union européenne peinent à s’harmoniser et/ou ont tardé à transposer les directives européennes les concernant. L’indépendance d’exercice reste la pierre d’achoppement dans cette mise en œuvre. Depuis le 18 janvier 2016, la directive relative aux qualifications professionnelles est applicable. Elle impose une évaluation des règles nationales. Tour d’horizon.

L’année 2016 apporte son lot de changements pour les professionnels qualifiés européens. Le plan d’évaluation des réglementations nationales au sein de l’Union européenne (UE), qui a été orchestré par la Commission européenne entre 2013 et début 2016, touche à sa fin. Durant cette période, les États membres devaient répertorier leurs professions réglementées et évaluer mutuellement leurs réglementations nationales, puis présenter mi-avril 2015, à Bruxelles, leurs plans d’actions nationaux. Les mesures nationales ou les restrictions imposées mais jugées discriminatoires, injustifiées ou ...

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