Des bases de données bientôt connectées

Dans une résolution¹ non contraignante, adoptée fin février, le Parlement européen demande à la Commission de veiller à la compatibilité des bases de données à l’échelle européenne, concernant les chiens et les chats.

Réduire les disparités

Si plusieurs États membres ont déjà des systèmes obligatoires d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie, le Parlement européen estime qu’il existe encore trop de disparités au niveau des informations détenues ou encore des animaux concernés. Or, ces différences ne permettraient pas de lutter efficacement contre l’augmentation du commerce illégal d’animaux de compagnie, qui nuit au bien-être de ces derniers, tout en constituant un risque pour la santé et la sécurité de l’homme.

Rendre compatibles toutes les bases de données

Les eurodéputés souhaitent rendre compatibles toutes les bases de données nationales. Cette harmonisation réduirait les possibilités de falsification des documents et de commerce illégal. Elle contribuerait à protéger la santé publique et celle des animaux, et à garantir une traçabilité réelle dans l’Union européenne. Cela permettrait d’identifier l’origine de foyers de maladies et de lutter contre les abus et les mauvais traitements.

Les représentants européens soulignent aussi que les informations à caractère personnel relatives aux propriétaires et aux vendeurs d’animaux de compagnie contenues dans de telles bases de données devraient faire l’objet d’une protection réelle. Par ailleurs, dans sa résolution, le Parlement demande à la Commission de publier les conclusions de l’étude sur le bien-être des chiens et des chats faisant l’objet de pratiques commerciales².

Une proposition bientôt contraignante ?

Le Parlement souhaite également que la Commission adopte, dès l’entrée en vigueur du règlement relatif aux maladies animales transmissibles (législation sur la santé animale), un acte délégué établissant des règles concernant des systèmes détaillés et compatibles pour l’identification et l’enregistrement des chiens et des chats. La Commission pourra donc requérir, si nécessaire, la mise en place par les États membres de bases de données nationales des animaux de compagnie, afin de garantir une prévention efficace des maladies et leur traçabilité au sein de l’Union. La législation contraindrait, par ailleurs, tous les propriétaires et vendeurs professionnels à s’enregistrer.

• 1 http://bit.ly/1OV5IZQ.

• 2 http://bit.ly/1L79qon.