Veaux aux hormones : fin du marathon judiciaire - La Semaine Vétérinaire n° 1664 du 04/03/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1664 du 04/03/2016

MÉDICAMENT VÉTÉRINAIRE

Actu

Auteur(s) : Michaella Igoho

La Cour de cassation confirme la condamnation du négociant à l’origine du scandale dit des “veaux aux hormones”.

En 2004, la scandaleuse affaire des veaux aux hormones avait fait grand bruit. À cette époque, un négociant en bestiaux était soupçonné d’avoir pris part à un trafic d’animaux dopés aux anabolisants, afin de les engraisser plus rapidement. Plus de 1 000 bovins ont été ensuite abattus en 2007, malgré des requêtes déposées pour obtenir l’annulation de leur abattage. Par son arrêt du 16 février 2016, la Cour de cassation vient de mettre fin à ce long marathon judiciaire en confirmant la condamnation du négociant1.

Des veaux dopés aux anabolisants

Ce trafic avait été mis au jour lors d’une inspection dans un abattoir, réalisée par les services vétérinaires des Landes. Au cours de leur visite, du thiouracile est détecté dans l’urine des veaux. En l’espèce, le négociant fournit à des producteurs agricoles des veaux, des aliments et des médicaments vétérinaires, et décide de l’abattage de ces animaux dans le cadre d’un contrat d’intégration. À la suite de cette inspection, il est poursuivi et reconnu coupable devant le tribunal correctionnel des chefs de tromperie, falsification de denrées alimentaires, détention et administration de substances prohibées et réglementées à des animaux dont la chair est destinée à la consommation humaine. Mais aussi pour avoir fourni aux producteurs et administré personnellement des produits anabolisants interdits, et détenu et donné aux bovins des médicaments vétérinaires étrangers, qui n’avaient pas bénéficié d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). L’affaire est confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Les investigations conduisent à l’interpellation de 12 éleveurs et de marchands de bovins.

La détection d’un médicament sans AMM

Le négociant fait alors appel du jugement du tribunal correctionnel. Il conclut que la cour a privé sa décision de base légale en ne prouvant pas qu’il a détenu et administré une substance anabolisante prohibée pour l’engraissement des animaux. Par ailleurs, il conteste le fait qu’il conservait la garde des animaux, qui, selon lui, était confiée aux éleveurs. En effet, pour confirmer le jugement en première instance, la cour d’appel a retenu que, dans le cadre d’un contrat d’intégration, le producteur abandonne la quasi-totalité des décisions au contractant. Celui-ci lui fournit les animaux à engraisser, les aliments et les médicaments vétérinaires, lui impose un cahier des charges, lui achète la production à un prix défini à l’avance et, en contrepartie de cette subordination, assume les risques du marché. Par ailleurs, l’enquête aura montré le rôle prédominant du négociant qui visitait régulièrement les élevages intégrés, contrôlait et centralisait les besoins en aliments et en médicaments. Son implication dans l’apport de substances prohibées a été confirmée par plusieurs producteurs qui l’ont mis en cause pour avoir personnellement procédé à des injections de produits anabolisants interdits. La cour d’appel a également retenu la responsabilité pénale du négociant en raison de la détention et de l’administration à des animaux d’un médicament espagnol ne disposant pas d’AMM.

Le Conseil de l’Ordre satisfait

Dans son arrêt du 16 février dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi engagé par le négociant en retenant tous les motifs invoqués par la cour d’appel. La chambre criminelle de la haute juridiction confirme, par ailleurs, qu’il résultait des investigations menées que le négociant assurait, dans le cadre d’un contrat d’intégration, la garde des animaux. Les juges ont également retenu, au titre des infractions, « la détention et l’administration à des animaux (…) d’un médicament espagnol qui n’a pas fait l’objet d’une AMM en France, peu important que ce médicament soit éventuellement analogue à un médicament bénéficiant d’une telle autorisation ». Le Conseil de l’Ordre2 se dit satisfait de cette décision qui « met enfin un terme final à une très longue procédure, véritable marathon judiciaire qui aura duré 13 ans ». « Cet arrêt remarquablement motivé va faire jurisprudence et nous ne manquerons pas de nous en prévaloir à propos de la pharmacie vétérinaire dans le contexte européen », a déclaré Michel Martin-Sisteron, adjoint au président du Conseil de l’Ordre, en charge des affaires de justice.

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