Semaine Vétérinaire n° 1662 du 19/02/2016

DROIT

Éco

GESTION

Jacques Nadel*, Clarisse Burger**

Les lois de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) et de finances pour 2016 (PLF 2016) comportent de nouvelles mesures qui intéressent les petites et très petites entreprises. Tour d’horizon.

Certains dispositifs liés à la fiscalité, à la télédéclaration, aux investissements et aux cessions des petites et très petites structures (TPE) ont été modifiés ou simplifiés, d’autres rétablis ou aménagés, après avoir été supprimés. Les avantages fiscaux des OGA rétablis Ces organismes de gestion agréés (OGA) assistent les exploitants individuels (professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs) imposés sur le revenu au régime réel d’imposition (bénéfices industriels et commerciaux ; agricoles ; non commerciaux). S’ils y adhèrent, ces exploitants bénéficient d’avantages fiscaux. La loi de finances ...

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