LE CGAAER, QUÈSACO ? - La Semaine Vétérinaire n° 1662 du 19/02/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1662 du 19/02/2016

Décryptage

Auteur(s) : Nathalie Devos

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) fête, cette année, ses 10 ans d’existence. Focus sur cette structure.

HISTORIQUE

Créé par un décret du 26 avril 2006, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est né de la fusion du service de l’Inspection générale de l’agriculture (IGA), du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF) et du Conseil général vétérinaire (CGV), dans le but de créer davantage de synergie et de coordination entre leurs missions respectives.

ORGANISATION

• Le CGAAER est présidé par le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, assisté d’un vice-président (Bertrand Hervieu, actuellement). Il est composé d’un secrétariat général et de sept sections :

– inspection et audit ;

– économie, filières et entreprises ;

– alimentation et santé ;

– forêts, eaux et territoires ;

– recherche, formation et métiers ;

– gestion publique et réforme de l’État ;

– prospective, société et international.

• Les membres du CGAAER sont majoritairement des ingénieurs généraux des Ponts, des Eaux et des Forêts (IGPEF1, au nombre de 72), de la santé publique vétérinaire (38 IGSPV), de l’agriculture (30 IGA), auxquels s’ajoutent quelques chargés de mission et experts, associés en raison de leurs compétences particulières. Trois des membres IGSPV occupent les fonctions de président de section : Loïc Gouello (section 1), Viviane Moquay (section 3) et Jean-Luc Angot (section 7).

MISSIONS

• Le CGAAER a pour mission d’assister le ministre de l’Agriculture dans l’exercice de ses attributions en contribuant à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence. Il participe à la modernisation de l’action publique, à la mesure de la performance des services centraux et déconcentrés, ainsi que des établissements publics, et il veille au bon emploi des ressources de l’État.

Dans ce cadre, le CGAAER s’investit dans les domaines dont notre ministère de tutelle a la charge, tels que l’agriculture, la pêche, l’alimentation, la santé animale et végétale, l’enseignement et la recherche, notamment. Il assiste également le ministre de l’Agriculture dans la gestion des crises (alimentaires, sanitaires) et dans son évaluation.

• Son activité relève soit de son programme de travail, avec en particulier les missions d’inspections générales et d’audit réalisées sous l’autorité du ministère de tutelle, soit des commandes ponctuelles de ce dernier. Des actions liées à son domaine de compétence peuvent également être conduites dans un cadre européen et international.

• Le CGAAER est, en outre, chargé de l’audit interne du ministère de l’Agriculture : la Mission d’inspection générale et d’audit (Miga) du CGAAER est investie du rôle de mission ministérielle d’audit interne (MMAI) au ministère de l’Agriculture.

– Enfin, le CGAAER est amené à collaborer avec ses homologues d’autres ministères : l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Contrôle général économique et financier (CGEFI), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale de l’administration (IGA).

PUBLICATIONS

Le CGAAER assure des publications régulières, sous forme de lettres mensuelles et de cahiers thématiques, qui font état, entre autres, des études, audits, travaux et expertises qu’il conduit.

CHIFFRES CLÉS

À l’occasion de son discours de vœux pour 2016, le 14 janvier, Bertrand Hervieu, vice-président du CGAAER, a rappelé qu’au cours de l’année 2015 ont été réalisées : 90 missions d’audits et d’inspection, 103 autres de jury, 111 de conseil, d’évaluation, d’expertise, de médiation, de gestion de crise, de prospective ou encore de jumelages européens. À ces commandes s’ajoutaient 211 missions antérieures, toujours d’actualité au 1er janvier 2015. Soit, au total, plus de 500 missions en cours ou achevées.

  • 1 Les ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (Ipef) constituent un corps issu de la fusion, en 2009, du corps des Ponts et Chaussées et du corps du Génie rural, des Eaux et des Forêts.

ENTRETIEN AVEC JEAN-LUC ANGOT

« Le CGAAER au cœur de l’avenir de l’agriculture et de l’élevage français »

Quel bilan tirez-vous de votre première mission au CGAAER ?

Dans le cadre de la mission de coordination et de médiation à l’exportation des produits de l’élevage qui m’a été confiée en juin 2015 par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, j’ai animé la création d’une plateforme pour l’exportation de viandes bovines et porcines : France Viande Export. Cette structure, qui a pris la forme juridique d’une société par actions simplifiée (SAS), regroupe 33 entreprises de toutes tailles, privées ou coopératives, réparties sur l’ensemble du territoire national. L’enjeu de France Viande Export est de définir une stratégie et une dynamique collectives, de mieux mobiliser les opérateurs français pour répondre collectivement aux offres et aux opportunités commerciales à l’exportation, de veiller à l’adéquation de la production française aux demandes spécifiques des pays tiers et de bâtir des partenariats économiques durables avec les pays importateurs. La structure doit également promouvoir l’image de la viande française dans les pays tiers et assurer sa visibilité à travers l’utilisation d’un identifiant, le logo “French Meat Quality”. Les pouvoirs publics sont mobilisés autour de cette plateforme.

S’agissant des animaux vivants, j’ai assuré l’interface entre l’administration et les professionnels pour l’organisation des expéditions en dehors du territoire national de broutards et de veaux en fonction des conditions liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO) des pays destinataires et des disponibilités vaccinales.

Vous venez d’être nommé président de la section 7 du CGAAER. En quoi consiste-t-elle ?

La section que je suis chargé d’animer traite des sujets de prospective, de société (par exemple, les changements climatiques), de sciences et techniques, et des affaires internationales dans les secteurs agronomiques et vétérinaires. La section travaille notamment en partenariat étroit avec deux groupements d’intérêt public (GIP) spécialisés dans la coopération internationale : l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (Adecia) et France Vétérinaire International (FVI). Le groupement FVI mobilise l’expertise vétérinaire française et a remporté, ces derniers mois, de nombreux appels d’offres (Tunisie, Algérie, Serbie, Turquie, etc.).

Quelles sont les priorités du CGAAER pour 2016 ?

Le CGAAER a élaboré son programme de travail 2016 dans le cadre de ses missions classiques. À noter que certains de ses membres participent à des jurys de concours, en particulier ceux de recrutement des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV).

Dans un contexte de crise agricole, Stéphane Le Foll a demandé spécifiquement au CGAAER de lui formuler des propositions d’actions visant à améliorer la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français. Un groupe de travail a été mis en place, il doit remettre son rapport au ministre très prochainement.

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