La Cour des comptes suggère l’extinction de l’IFCE

L’Institut français du cheval et de l’équitation : une réforme mal conduite, une extinction à programmer » : le rapport de la Cour des comptes, dévoilé le 10 février, consacre un chapitre sans ambiguïté à l’IFCE. « Le constat qui peut être dressé aujourd’hui est celui d’une disproportion coûteuse pour les finances publiques entre, d’un côté, les ressources humaines et le patrimoine immobilier dont dispose l’IFCE, et, de l’autre, les missions de service public qui subsistent. Sa situation n’est pas viable », note l’instance. La Cour relève aussi « des déficiences de plusieurs ordres. Certaines fonctions support sont mal assurées et l’établissement vit dans un déséquilibre financier permanent ». Le rapport revient également sur les missions de service public qu’il juge peu nombreuses. « Le rôle de l’IFCE dans l’enregistrement et le suivi des équidés, au sein d’une base de données appelée SIRE¹, reste une mission centrale de l’Institut – la seule qui couvre ses coûts. »

Au final, la Cour formule les recommandations suivantes : « Supprimer l’IFCE en organisant la dévolution des activités de service public qui y subsistent entre les ministères respectivement chargés de l’Agriculture (base de données SIRE, recherche, observation du marché) et des Sports (formation et équitation de tradition française), voire le Haras national du Pin, organiser la réaffectation des personnels de l’IFCE et la cession du patrimoine immobilier de l’IFCE ».

En fin de rapport, la réponse du ministère de l’Agriculture et du secrétaire d’État chargé du budget tempère quelque peu le propos en abordant le repositionnement de l’établissement sur ses nouvelles missions et, consécutivement, « une redéfinition et une rationalisation de l’implantation territoriale de l’établissement autour des quatre sites d’intérêt national ; une adaptation du schéma d’emploi de l’établissement. L’État estime que ces évolutions, tracées par le COP², pour la période 2014-2017, sont aujourd’hui mises en œuvre et qu’il n’est pas opportun d’envisager la suppression de l’IFCE ».

Le président de l’IFCE y voit quant à lui un parti pris. « Le titre du rapport indique clairement les orientations de la Cour : une réforme mal conduite, une extinction à programmer. Le premier commentaire n’est pas juste, car la réforme se conduit à rythme soutenu et avec réussite : succès de la mission de France-Haras, immobilier en profonde évolution, COP 2014-2017 donnant des orientations claires sur la structuration future de l’Institut. Tout ceci en moins de cinq ans. D’ailleurs à l’analyse, le rapport ne met pas en cause la conduite ». À suivre…

• 1 Système d’identification relatif aux équidés.

• 2 Contrat d’objectifs et de performance.