Tennessee : un registre des auteurs de sévices infligés aux animaux - La Semaine Vétérinaire n° 1659 du 29/01/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1659 du 29/01/2016

ANNIVERSAIREPROTECTION ANIMALE

Actu

Auteur(s) : Bénédicte Iturria

Fonctions : président de l’AAEAEA

Depuis le 1er janvier, le Tennessee est devenu le premier État à tenir un registre public des personnes responsables d’actes de cruauté envers les animaux.

Le Tennessee Animal Abuse Registry est un projet de loi approuvé par le gouverneur de l’État du Tennessee (États-Unis), Bill Haslam, le 8 mai 2015 (Senate bill 1204). « Nous avons proposé cette loi non seulement pour prendre position contre la cruauté envers les animaux, mais aussi afin d’adopter des mesures concrètes pour prévenir les actes de cruauté et dissuader ceux qui se livrent de façon répétée à la torture et tuent des animaux », a déclaré le sénateur Jeff Yarbro, l’un des initiateurs de ce dispositif qui a été adopté à la quasi-unanimité moins une voix.

Fichés sur Internet

Ce registre est disponible sur le site internet du Tennessee Bureau of Investigation (TBI, encadré page 15) et est accessible à tous les citoyens1.

Il doit inclure toute personne reconnue coupable par un tribunal du Tennessee de sévices (encadré ci-contre) envers un animal de compagnie (chien ou chat), les animaux de rente ou sauvages étant exclus.

Ce registre comporte la photo, le nom, la date de naissance et les coordonnées des délinquants, afin de les identifier formellement et d’éviter d’éventuelles confusions avec des personnes innocentes. Après une condamnation, les greffiers du tribunal ont 60?jours pour transmettre une copie du jugement et la date de naissance des personnes déclarées coupables au TBI. Les délinquants figurent dans le registre deux ans à partir de la date de leur condamnation. Les informations sont ensuite effacées, sauf si une autre infraction est commise au cours de cette période. Dans ce cas, le maintien sur le fichier est de cinq ans à compter de la nouvelle condamnation (à condition, cette fois aussi, de ne pas récidiver).

Le fichier n’est pas rétroactif et recense uniquement les délinquants condamnés à partir du 1er janvier 2016. Il est à ce jour encore vide.

Cette mesure est globalement très bien accueillie par les associations de protection animale. Elle constituera, par exemple, un outil précieux lors des procédures d’adoption dans les refuges. Avant de confier un animal, il sera ainsi possible de vérifier si le futur adoptant a fait l’objet de poursuites. L’accès à ces informations est essentiel pour maintenir les animaux de compagnie loin des agresseurs potentiels. Comme les initiateurs de cette loi, les associations espèrent que ce registre aura un effet dissuasif.

Des projets de loi dans plusieurs États

Selon la National Anti-vivisection Society (NAVS), ce sont pas moins de dix?États américains qui se sont penchés sur la mise en place de mesures permettant de recenser les agresseurs d’animaux : le Connecticut, l’Illinois, le Massachusetts, le Michigan, le New Jersey, l’État de New York, la Pennsylvanie, le Texas, la Virginie et la Virginie-Occidentale. Des fichiers existaient déjà dans des villes ou des comtés, mais pas à l’échelle d’un État entier.

Les projets de lois varient. Le Massachusetts, par exemple, réserve le registre uniquement aux refuges, aux animaleries et aux éleveurs. Ces derniers se doivent de le consulter avant de céder un animal sous peine d’amendes. Le New Jersey souhaite interdire à quiconque est reconnu coupable de violences envers un animal de posséder ou de travailler avec des animaux de compagnie. Intitulé “loi Moose”, en lien avec un incident impliquant le chien Moose retrouvé mort étouffé dans une voiture, ce projet permet aux entreprises comme les refuges, les zoos, les cliniques vétérinaires et les élevages de vérifier les antécédents criminels des demandeurs d’emploi et des bénévoles en utilisant une base de données appropriée. Ce projet de loi a été adopté à l’Assemblée et est maintenant en attente au Sénat. Enfin, l’État de New York, dont la capitale New York City possède déjà, depuis 2014, son propre registre (NYC Animal Abuse Registry), souhaite désormais un fichier pour l’ensemble de son territoire.

Il semble ainsi que cette nouvelle loi au Tennessee fasse des émules, ce qui devrait réjouir le sénateur Yarbro qui déclarait que « compte tenu du lien avéré2 entre les actes de cruauté faits aux animaux et la violence contre les personnes, les États devraient prendre en considération ces registres et autres mesures afin de stopper ce genre de cruauté ».

MOTIFS DE CULPABILITÉ RECONNUS DANS LE REGISTRE

– Actes de cruauté aggravée : comportement pervers et sadique, le fait de torturer ou de mutiler un animal, y compris l’incapacité à lui fournir de la nourriture et de l’eau entraînant la mort ou un risque important de mort ;

– combats d’animaux ;

– actes de nature sexuelle avec les animaux ;

– autres actes de cruauté, tels que l’abandon, le défaut grave de soins, de nourriture, d’eau, d’abri, le transport ou le confinement de façon cruelle, la contention entraînant des blessures, etc.

LE TENNESSEE BUREAU OF INVESTIGATION

L’organe d’investigation criminelle du gouvernement du Tennessee a, entre autres missions, la responsabilité légale de collecter les statistiques criminelles de l’État. Le Tennessee Bureau of Investigation (TBI) gère les fichiers des toxicomanes, des délinquants sexuels, des responsables de maltraitance de personnes vulnérables et, désormais, des délinquants ayant commis des infractions envers les animaux.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr