L’OCLAESP, QU’EST-CE QUE C’EST ? - La Semaine Vétérinaire n° 1658 du 22/01/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1658 du 22/01/2016

Décryptage

Auteur(s) : Michaella Igoho

Créé par le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) est un service de police judiciaire interministériel à compétence nationale, y compris pour les départements d’outre-mer, dont la mission est de lutter contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Qui travaille à l’office ?

L’Oclaesp est composé de 70 gendarmes et policiers, appuyés par quatre conseillers techniques : un technicien de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), un inspecteur du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un pharmacien inspecteur de santé publique du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, un ingénieur du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Au sein de la division investigation, le groupe santé publique se charge, entre autres, des affaires liées aux déviances médicales ou paramédicales : trafics de produits de santé, y compris les produits vétérinaires, exercice illégal des professions de santé ou encore infractions concernant les produits dérivés du corps humain. L’office s’intéresse également à la sécurité sanitaire et alimentaire (marchandises falsifiées, délinquance environnementale, consommations humaine et animale, bioterrorisme) et participe activement à la lutte contre le dopage.

Quelles sont ses missions ?

– Animer, coordonner les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans son champ de compétence.

– Assister, au plan opérationnel, les unités de la gendarmerie et les services de la police nationale, ainsi que tous les autres ministères intéressés.

– Observer, étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et des complices d’infractions entrant dans son champ de compétence ; centraliser les informations relatives à cette forme de délinquance en favorisant leur meilleure circulation ; participer à des actions de formation et d’information.

– Constituer pour la France, dans son domaine de compétence, le point de contact central dans les échanges internationaux ; entretenir des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres États, ainsi qu’avec les organismes internationaux.

Avec quels acteurs collabore l’Oclaesp ?

L’Oclaesp travaille en étroite collaboration avec la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, l’Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (Omedit), Cyberdouane et le Service national de douane judiciaire (SNDJ). L’office échange régulièrement avec l’industrie pharmaceutique, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires BNEVP, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)-Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), les Ordres des pharmaciens, des vétérinaires et des médecins. Au niveau international, l’Oclaesp collabore notamment avec l’Agence mondiale anti-dopage (AMA), l’organisation internationale de police Interpol ou encore Europol.

Quel rôle joue-t-il dans la lutte contre les trafics de produits vétérinaires ?

L’office tient une place importante dans la lutte contre les trafics de produits vétérinaires. La mesure 32 du plan ÉcoAntibio prévoit notamment que les usages illégaux de médicaments vétérinaires seront une priorité de l’action de la BNEVP. L’office sera sollicité pour des enquêtes spécifiques. Il s’intéresse donc aux trafics de médicaments détournés de leur usage animal pour être utilisés dans le milieu sportif, notamment dans le culturisme, mais aussi aux infractions relatives aux trafics agroalimentaires. Pour ce dernier cas, il se charge des affaires liées à l’usage excessif de médicaments ou d’aliments vétérinaires par les éleveurs.

Et concernant les espèces protégées ?

L’une des missions de l’Oclaesp consiste à combattre les trafics des espèces protégées et réglementées. Il lutte contre l’importation, la détention et le commerce illégaux d’espèces désignées comme nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou de parties d’animaux.

Source : « L’activité des offices centraux de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales », http://bit.ly/1ZAL64z.

QUELQUES EXEMPLES DE SON ACTION EN LIEN AVEC LE MONDE VÉTÉRINAIRE

– En 2014, l’Oclaesp a traité, avec la BNEVP, neuf enquêtes relatives à des trafics de produits phytosanitaires ou non autorisés, portant sur des volumes de plusieurs dizaines de tonnes et des chiffres d’affaires de centaines de milliers d’euros.

– L’Oclaesp a exercé le rôle d’animateur et de coordinateur de la 7e édition de l’opération internationale Pangea, initiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et Interpol pour lutter contre les trafics de médicaments (y compris vétérinaires) sur Internet et sensibiliser le public aux dangers induits par l’achat de ces produits sur le Web. Cette action a donné lieu à un grand nombre d’arrestations dans le monde entier, ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux. Sur les 10 000 sites analysés par l’Oclaesp et le Service central de renseignement criminel (SCRC), 72 sites illégaux de vente de médicaments ont fait l’objet de procédures judiciaires. Ceux hébergés à l’étranger ont été signalés aux pays concernés pour enquête.

– En 2014, l’Oclaesp a été cosaisi, avec des unités locales, lors de dix enquêtes relatives au commerce illicite d’espèces protégées par la convention de Washington. Certaines ont nécessité l’assistance de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et de la douane.

– Dans le domaine de l’agroalimentaire, s’inspirant d’affaires emblématiques comme le scandale de la viande de cheval (affaire dite “Spanghero”), l’office a occupé de nombreuses tribunes, aussi bien dans un cadre bilatéral qu’international. Il a notamment participé, en tant que formateur, à plusieurs sessions du programme Better Training for Safer Food, organisé par l’Union européenne. Il a également animé une conférence en Chine sur la gestion de crise en matière alimentaire, qui représente une préoccupation majeure des autorités et un domaine de recherche de toute première importance pour les universitaires chinois.

Contacts Oclaesp : quartier du Fort, 94110 Arcueil, tél. : 01 56 28 71 82, fax : 01 56 28 71 79.

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