LA BRIGADE NATIONALE D’ENQUÊTES VÉTÉRINAIRES ET PHYTOSANITAIRES, C’EST QUOI ? - La Semaine Vétérinaire n° 1656 du 08/01/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1656 du 08/01/2016

Décryptage

Auteur(s) : Nathalie Devos

Créée en 1992 après l’interdiction d’utiliser en élevage des anabolisants et pour lutter contre les réseaux frauduleux qui s’étaient alors constitués, la BNEVP a étendu en 2002 ses compétences aux autres domaines sanitaires relevant de la DGAL. Elle apporte un appui technique aux services de contrôle, notamment en cas de crise.

Statut

La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), dont le siège est localisé à Rungis, en région parisienne, est une unité d’investigation de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), mobilisable en urgence, et qui collabore avec différents services de l’État en régions et en départements.

Elle concentre son activité sur la lutte contre la “délinquance organisée” dans les secteurs de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et de la protection des animaux et des végétaux.

La BNEVP compte une petite quinzaine d’agents. À l’origine, ils sont vétérinaires, ingénieurs agronomes ou encore spécialistes de l’environnement. Chacun mène ses investigations dans son domaine spécifique, avec au total un budget de quelque 240 000 € de fonctionnement annuel.

Missions

Initialement orientée vers la lutte contre le trafic de substances anabolisantes et de médicaments vétérinaires, l’activité de la BNEVP s’est progressivement étendue aux autres domaines de compétence de la DGAL. La brigade traite ainsi de sujets aussi variés que les trafics d’animaux (chiens, chevaux, etc.), de médicaments vétérinaires, de denrées alimentaires ou encore de produits phytosanitaires.

Dans le cadre de la délinquance organisée concernant les secteurs d’activités susmentionnés, la BNEVP assure :

– la réalisation d’enquêtes administratives qui lui sont confiées par la DGAL dans le cas où cette dernière identifie un risque sanitaire spécifique ou soupçonne des fraudes potentielles ou des infractions liées à des stratégies d’entreprises. Ces enquêtes ont pour but de rechercher, de constater les infractions et de traduire en justice leurs auteurs sur saisine des parquets, des officiers de police judiciaire ou des officiers des douanes judiciaires.

La BNEVP peut également s’autosaisir sur la base d’informations transmises par les services de contrôle du ministère.

Elle est appelée à intervenir sur des enquêtes de grande envergure, nationales, voire internationales, mais n’a pas vocation à prendre en charge les infractions pour lesquelles les auteurs exercent leur activité sur le territoire de compétence d’un seul service déconcentré.

– un appui technique aux diverses autorités (judiciaires, policières, douanières), ainsi qu’aux administrations qui participent à la lutte contre la délinquance organisée. Cet appui peut notamment être envisagé dans deux cas :

– en situation de crise sanitaire. La BNEVP peut intervenir en urgence, en renfort des services de terrain, dans l’attente du déploiement du dispositif de lutte. Néanmoins, la taille de ses effectifs ne lui permet pas, en période de crise, de se substituer durablement aux services de terrain. Mais, pendant la gestion de la crise, elle peut cependant renforcer telle ou telle partie du dispositif de lutte afin d’en accroître la souplesse et la réactivité.

– sur demande des services de contrôle des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et des directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations [DD (CS) PP], lors d’une intervention dans un domaine spécifique. Exemples : importation de produits étrangers en violation d’un embargo pour motif sanitaire, utilisation de matières premières destinées à l’alimentation animale dans des produits destinés à la consommation humaine, etc. Elle fait alors bénéficier les services de contrôle de l’expérience qu’elle a acquise en matière judiciaire, ainsi que dans le domaine de la contrefaçon.

Avec qui collabore-t-elle ?

Dans le cadre et avec les moyens des autorités judiciaires (gendarmes, douaniers, policiers), la BNEVP collabore notamment étroitement avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et le Service national des douanes judiciaires (SNDJ).

Lorsqu’ils agissent en matière de police administrative, les agents de la BNEVP le font en collaboration étroite avec les services déconcentrés, DD (CS) PP et Draaf.

Certains sujets, comme les contrefaçons de produits phytosanitaires, qui concernent toute l’Union européenne, exigent de travailler en coopération avec les autres pays membres. Les agents de la BNEVP sont donc appelés à participer régulièrement à des réunions organisées au niveau communautaire.

Répartition de la gestion des affaires

La BNEVP gère en moyenne une centaine d’affaires en continu. Tous les ans, elle prend en charge en moyenne 50 nouvelles affaires, dont une très large majorité destinée au monde judiciaire (infographie).

Contacts BNEVP : 10, rue du Séminaire, 94516 Rungis Cedex, tél. : 01 56 29 15 80, fax : 01 56 29 15 89, bnevp.dgal@agriculture.gouv.fr.

QUELQUES EXEMPLES MÉDIATISÉS DE SON ACTION

– Une importante opération s’est déroulée dans le Vaucluse, en décembre 2010, au cours de laquelle le SNDJ, avec l’appui de la BNEVP, a saisi 154 chiots en provenance d’Europe de l’Est et centrale, dans des conditions sanitaires et réglementaires déplorables.

– Viande fraîche de varan, de python, de crocodile, d’éléphant, d’antilope, de porc-épic, de pangolin, de singe, de lièvre, mais aussi des chenilles, du poisson séché, de la peau de léopard, etc. En mai 2011, à Roissy, neuf personnes ont été interpellées et 460 kilos de viande de brousse ont été saisis, au terme d’une vaste opération interministérielle de contrôle visant à lutter contre le trafic de viande de brousse, à l’initiative de la brigade vétérinaire et de l’Oclaesp. Ces denrées alimentaires sont susceptibles d’introduire des maladies sur le territoire (virus de type Ebola, grippe aviaire, fièvre aphteuse, etc.), ainsi que des insectes potentiellement vecteurs de maladies transmissibles à l’homme, aux animaux ou aux végétaux.

– En 2011, les autorités judiciaires ont saisi la brigade pour apporter son appui technique dans une affaire de produits chinois importés en violation de l’embargo sur la grippe aviaire.

– En 2013, la BNVEP a mené ou collaboré à plusieurs enquêtes d’envergure : l’affaire dite des “lasagnes à la viande de cheval”, le démantèlement d’un réseau de trafic de chevaux vendus pour la consommation alors qu’ils avaient été utilisés dans l’industrie pharmaceutique, ou encore l’utilisation, dans le cadre de la production de fraises, d’insecticides interdits.

Source : ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

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