Le vétérinaire, expert de l’animal… et même davantage

Le début de ce XXI^e siècle, marqué par un extraordinaire développement des techniques et des moyens de communication, est aussi celui d’une plus grande judiciarisation des relations humaines. La profession vétérinaire n’échappe pas à la règle.

Suivant en cela les “progrès” de la médecine humaine, les mises en cause des responsabilités du praticien sont de plus en plus nombreuses et variées, soutenues par les assurances dites de protection juridique. Le praticien voit sa responsabilité civile engagée non seulement pour des fautes techniques, mais aussi pour n’avoir pas rempli son obligation d’information. Cette absence de consentement éclairé, s’il y a dommage, sera invoquée pour justifier une action en réparation.

Si la responsabilité pénale est rarement engagée – elle concerne aujourd’hui essentiellement des infractions à la loi sur la pharmacie ou des complicités d’actions délictuelles –, il n’est pas exclu que, dans un futur très proche, on assiste à des procès pour mauvais traitement ou actes de cruauté, dirigés contre le vétérinaire. La responsabilité disciplinaire, si elle n’est pas engagée pour de simples fautes techniques, l’est pour des infractions au Code de déontologie. Le respect dû à l’animal, l’obligation du consentement éclairé peuvent être à l’origine de poursuites devant les chambres de discipline, poursuites qui, si elles ne peuvent aboutir directement à une compensation financière, sont un préalable, en cas de condamnation du professionnel, à la réussite de l’action judiciaire.

Dans toutes ces procédures, des vétérinaires seront impliqués pour éclairer le juge – c’est le rôle de l’expert de justice –, pour assister les parties comme experts privés ou pour mener une enquête disciplinaire, le rapporteur étant ici un membre du Conseil de l’Ordre.

Sous l’impulsion de la chancellerie, et même si les débuts sont timides, on voit émerger de nouveaux modes de résolution des différends, substituant une démarche transactionnelle rapide et discrète à une démarche conflictuelle longue et publique. La médiation est aujourd’hui inscrite nominativement dans le Code de déontologie en cas de conflit confraternel, mais aussi dans le Code de la consommation, et elle est susceptible d’être mise en œuvre dans la plupart des conflits, hors les conflits sociaux. Les vétérinaires, s’ils ne laissent pas passer l’occasion, sont légitimes, par leur compétence technique et leur formation pluridisciplinaire, pour intervenir à ce titre non seulement dans les conflits professionnels, mais aussi dans les conflits commerciaux en relation avec leur périmètre d’activité, que ce soit dans un litige portant sur les ventes d’animaux ou bien entre un fournisseur de matériel ou d’aliments et son client, etc.

Le vétérinaire, expert de tout ce qui touche à l’animal, est également le plus qualifié pour apprécier et donner un avis dans le domaine sensible du bien-être et de la maltraitance. Les textes récents prévoient qu’il peut être mandaté dans ce but pour éclairer l’autorité administrative.

Il est important que notre profession comprenne, dès aujourd’hui, les enjeux de ce changement sociétal, lui permettant ainsi d’être acteur des réformes en cours, plutôt que de les subir passivement… avant d’en être victime.