Le cadre réglementaire du médicament vétérinaire doit devenir plus attractif

Ces dernières semaines, plusieurs cas de grippe aviaire ont été découverts parmi les volailles d’une basse-cour de Biras, en Dordogne, les premiers en France depuis 2007. Face à cette apparition d’une souche de virus hautement pathogène, nous sommes mal préparés car nous n’avons pas les bons outils à disposition. La vaccination comme mesure de prévention n’est pas autorisée en France contre le H5N1 et les traitements effectivement disponibles sont de peu d’efficacité contre la maladie. Cela ne laisse qu’une option pour endiguer la progression du virus : des mesures de biosécurité, de quarantaines et d’abattages, souvent difficiles pour les éleveurs.

Mais le cas de la grippe aviaire n’est pas isolé. La fièvre catarrhale ovine et la maladie de Schmallenberg sont d’autres exemples d’épizooties face auxquelles nous sommes mal armés, non pas faute de vaccins ou de traitements, mais à cause de notre incapacité à mettre ces derniers sur le marché assez rapidement lorsque ces épizooties surviennent et prennent de l’ampleur.

Ces problèmes ont les mêmes causes : la rigidité et le manque d’adaptabilité de la législation existante concernant le médicament vétérinaire. Trop lourde et bureaucratique, trop complexe, pas assez incitative, elle freine l’innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits. Mal adaptée, elle ne permet pas de répondre aux situations de crise avec la réactivité qui s’impose. C’est pourquoi j’estime qu’il faut rendre le cadre législatif du médicament vétérinaire plus attractif.

Plus tôt dans l’année, j’avais déjà tracé, dans les colonnes de La Semaine Vétérinaire, les grandes lignes du projet de rapport que je porte au Parlement européen concernant la révision du règlement sur le médicament vétérinaire. Ce rapport est actuellement en cours de négociation au Parlement et devrait être voté en commission parlementaire le 17 février prochain. J’ai bon espoir qu’il constitue une fondation solide pour faire avancer le processus législatif.

Au-delà de tous les sujets que j’ai déjà abordés, ce rapport contient justement des dispositions pour mieux armer nos vétérinaires dans ces situations de crise ou lors d’épizooties. Elles visent d’une part à encourager et à mieux récompenser l’innovation dans le secteur vétérinaire, d’autre part à faciliter la mise sur le marché de produits dans des circonstances exceptionnelles, et enfin à faire respecter un certain nombre de bonnes pratiques élémentaires en matière d’élevage, qui doivent permettre d’éviter l’apparition et la transmission de virus dévastateurs.

Toutes ces mesures, évidemment, ne doivent pas être prises au détriment de la santé publique. J’entends déjà certains pousser des cris d’orfraie, j’entends déjà certaines agences contester ces changements, j’entends déjà certains éleveurs se plaindre de « la bureaucratie de Bruxelles ». Concilier les intérêts de tout un secteur n’est pas chose facile. Le faire en ayant comme premier souci de garantir la santé animale et la santé des consommateurs, encore moins.

Je suis pourtant persuadée que simplification, harmonisation, innovation et santé publique peuvent aller de pair. Nos travaux avancent pour le moment en ce sens et j’en suis très satisfaite. N’ayons pas peur du changement, n’ayons pas peur des réformes, elles peuvent être parfois mal comprises mais sont souvent synonymes de progrès. C’est en tout cas l’ambition que je porte.