Hausse des dossiers liés aux certificats avant cession

En 2014¹, la MACSF² note davantage de mises en cause de praticiens pour des formalités, qui représentent 21 % des déclarations relatives aux carnivores domestiques : erreurs de rédaction de certificats, certificats de cession erronés (souvent une monorchidie non détectée). Les litiges impliquant des vétérinaires se résolvent majoritairement – voire quasi exclusivement – à l’amiable : le poids financier en justice n’est pas représentatif de celui de la sinistralité, ce qui n’est pas le cas pour d’autres professions de santé. Le coût moyen par vétérinaire condamné devant les instances civiles en 2014 est de 2?581 € (un seul praticien condamné en 2014, 3 en 2013 et 2 en 2012). C’est le montant le plus faible pour les sociétaires de la MACSF en 2014. Une assistance médico-juridique est proposée aux sociétaires impliqués dans un sinistre, notamment une aide psychologique (pour limiter l’effet “seconde victime”) et un accompagnement lorsqu’une hausse anormale de la sinistralité est notée.

Une sinistralité de 10,55 % en 2014

2 275 praticiens sont sociétaires de la MACSF pour leur assurance en responsabilité civile professionnelle (ils étaient 2 234 en 2013 et 2 256 en 2012). 240 déclarations ont été enregistrées en 2014, soit une sinistralité de 10,55 %, en légère hausse par rapport aux années précédentes (9,62 % en 2013 et 9,09% en 2012). Les espèces concernées présentent toujours la même distribution, en majorité les bovins (58 % des cas) et les carnivores domestiques (36 %).

Sur les 240 déclarations effectuées en 2014, 141?concernent les bovins, 86 les carnivores domestiques, 10 les équidés et 3 les lapins de compagnie.

– Chez les carnivores domestiques, la médecine est le motif le plus fréquent (24 cas), suivie par les formalités (18), la chirurgie (13), l’anesthésie (12) et l’obstétrique (10).

– Chez les chevaux, six déclarations sur les dix sont relatives à des castrations.

– Chez les bovins, l’obstétrique prédomine (plus d’un cas sur deux). La pharmacie, la chirurgie et la médecine représentent chacune environ 10 à 12 % des déclarations, avec des erreurs dans la rédaction des ordonnances (délai d’attente) ou dans la réalisation de gestes techniques.

• 1 Rapport annuel : http://bit.ly/1jxbUPl.

  Source : OMS.

• 2 Mutuelle d’assurances du corps de santé français.