Bénéficier d’un avantage fiscal grâce à ses salariés cyclistes

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a pour objectif de lutter contre la pollution, apporte de nouveaux avantages : en effet, inciter ses salariés à faire à vélo leur trajet domicile-lieu de travail permettra à l’employeur de bénéficier d’une réduction fiscale et aux salariés se déplaçant ainsi d’obtenir une indemnité kilométrique.

La réduction d’impôt

Ainsi, une entreprise qui, à partir du 1^er janvier 2016, mettra des vélos à la disposition de ses employés pourra déduire de ses impôts les frais inhérents à sa flotte de vélos (jusqu’à 25 % du prix d’achat). Seules les structures soumises à l’impôt sur les sociétés pourront profiter de cette réduction. Cet avantage fiscal, intégré dans un amendement, vient d’être voté par les parlementaires. À noter que les abonnements aux services existants (Vélib’, par exemple) n’entrent pas dans le cadre de la loi¹.

L’indemnité kilométrique

Depuis le 1^er juillet 2015, « l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) ». Le montant de cet IKV, devant être fixé par décret, avait été annoncé en septembre autour de 25 centimes d’euros par kilomètre². Mais un amendement gouvernemental, voté à l’Assemblée nationale le 1^er décembre, limite la prise en charge des frais à 200 €.

Cette prise en charge est facultative et doit être mise en œuvre par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel pour l’entreprise qui en dispose.

Cette indemnité est cumulable avec d’autres dispositifs (remboursement partiel des titres de transport), dans le cas où le trajet domicile-lieu de travail est effectué en combinant différents modes de déplacement, par exemple le vélo, puis un transport collectif.

• 1 Article 39 de la loi 2015-992 du 17/8/2015.

• 2 Article L.3261-3-1 du Code du travail.