Le Cice : un dispositif difficile à évaluer

À quoi a servi le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), entré en vigueur en 2013, pour les entreprises qui en sont bénéficiaires ? Et quels en ont été les effets ?

Apparemment, répondre à ces questions n’est pas si simple. Un troisième rapport rendu public par France Stratégie, l’organisme d’expertise placé auprès du Premier ministre, le 22 septembre, ne peut pas encore mesurer précisément l’impact du Cice et l’utilisation réelle qu’en ont fait les entreprises. Rappelons que le dispositif profite aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR), ayant des salariés, et que les rémunérations sur lesquelles se calcule le crédit ne doivent pas dépasser 2,5 fois le Smic. Son taux est passé à 6 % aujourd’hui¹.

Pourquoi est-ce si difficile à évaluer ? La difficulté pour le comité de suivi du Cice est de disposer à la fois des fichiers des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et de celles imposées sur le revenu. Les dates de clôture d’exercice n’étant pas identiques pour toutes les structures concernées, elles peuvent compliquer les choses.

Des effets sur l’emploi et l’investissement

Parmi les premiers enseignements sur le Cice, le comité de suivi de France Stratégie montre tout de même qu’en juillet 2015, plus de la moitié des sociétés du secteur des services – incluant des très petites entreprises –, soit 54 % (versus 35 % pour le secteur de l’industrie), avaient l’intention d’utiliser ce crédit d’impôt pour embaucher. Elles étaient un peu moins (46 % dans les services versus 31 % dans l’industrie) à déclarer s’en servir afin d’augmenter les salaires. Et un quart d’entre elles (25 % dans les services versus 35 % dans l’industrie) ont prévu un effet sur les prix. Au total, les sociétés issues des services et de l’industrie ont prévu d’affecter, en moyenne, plus de la moitié du montant du Cice pour augmenter leur résultat d’exploitation, et par conséquent pour investir. Ainsi, trois entreprises bénéficiaires du Cice sur quatre ont mentionné des effets sur l’emploi et/ou sur l’investissement.

Enfin, le comité de suivi pointe un ralentissement du financement début 2015, alors que les règles d’octroi des ressources ont changé. Et ce, après deux années de progression du préfinancement du Cice, qui a profité notamment aux très petites, petites et moyennes entreprises, dont les plus fragiles. Une fois le crédit d’impôt (sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic pour une année N) évalué, la créance liée à cette estimation était cédée à l’établissement (Bpifrance ou d’autres banques) sans délai, donnant alors de façon plus souple une avance sur trésorerie à l’entreprise éligible au Cice.

Le gouvernement avait, à l’origine, surévalué le montant du Cice qui se rapprochera des 18,2 milliards en 2014 (encadré).

Un bilan plus complet devrait être dévoilé en 2016. « Compte tenu des délais de production et de mise à disposition des données, les résultats de l’évaluation attendus courant 2016 seront pris en compte dans le prochain rapport », mentionne le comité de suivi. Enfin, l’étude montre que 42 % du gain du dispositif irait plutôt aux entreprises les moins exportatrices, les moins productives et les moins intensives en R&D.

• 1 Un décryptage du dispositif du Cice sera également présenté dans un prochain numéro de La Semaine Vétérinaire.