Vers un bulletin de paie clarifié en 2017 ? - La Semaine Vétérinaire n° 1642 du 18/09/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1642 du 18/09/2015

COMPTABILITÉ

ÉCO

GESTION

Auteur(s) : Clarisse Burger

Le rapport sur la simplification de la feuille de paie, remis au gouvernement en juillet, préconise l’harmonisation de son contenu et une gestion facilitée.

Les bulletins de salaire français, connus pour être assez complexes à déchiffrer, seront-ils à l’avenir plus lisibles et compréhensibles ? Le rapport de Jean-Christophe Sciberras, intitulé « Pour une clarification du bulletin de paie », paru fin juillet, pointe le scepticisme de certains acteurs face à ces futures évolutions. L’enquête réalisée auprès d’employeurs et d’employés interrogés par la société d’études BVA montre que ceux-ci sont « beaucoup plus allants sur la clarification du bulletin de paie, faisant passer la compréhension avant tout. En revanche, les spécialistes en service de paie et les employeurs exerçant la fonction de chef du personnel paraissent souvent plus réticents face à de tels changements ».

L’un des changements consiste à réduire le nombre de lignes (40 actuellement, contre 16 en Belgique et 15 en Allemagne) en regroupant notamment les cotisations sociales par risque couvert (encadré).

Aussi le rapport plaide-t-il de laisser aux entreprises des marges de manœuvre dans la présentation du bulletin de paie et dans les modalités de sa mise en œuvre.

Il prévoit également une phase d’expérimentation en 2016, pendant laquelle des entreprises volontaires testeront les propositions du rapport, puis les principes retenus de clarification seront obligatoires. Et ce, avant la généralisation en 2017.

Les TPE redoutent le surcroît de travail

Mais les très petites entreprises (TPE), n’ayant pas de gestionnaire de paie, y seraient plutôt réticentes, car elles craignent que cette clarification apporte, au contraire, une surcharge de travail. Enfin, l’idée est aussi de promouvoir la dématérialisation de ces feuilles de paie dans le but de réaliser des économies. Parmi les autres objectifs, il s’agit d’informer le salarié des efforts financiers fournis par l’État pour réduire le coût du travail. Mais seuls les allégements impactant les cotisations sociales seraient notés sur le bulletin. Les spécificités des conventions collectives et des statuts particuliers y seraient également mentionnées. Bref, le rapport recommande de finaliser les maquettes de feuilles de paie en octobre prochain et de retenir la version synthétique comme référence.

CE QUI POURRAIT CHANGER

Le rapport de Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), « Pour une clarification du bulletin de paie », propose :

- le regroupement des cotisations sociales par risque couvert (la santé pour l’assurance maladie, la retraite vieillesse, le risque chômage, quel que soit le régime juridique de la protection) ;

- la normalisation des intitulés afin de les rendre lisibles ;

- la mention de la date d’embauche sur le bulletin de paie ;

- la suppression de l’interdiction de faire figurer les versements relatifs à l’intéressement et à la participation sur le bulletin de paie ;

- la suppression de l’obligation du récapitulatif annuel en cas de regroupement des cotisations sociales sur le bulletin de paie.

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