Parité : le gouvernement veut mettre de l’ordre - La Semaine Vétérinaire n° 1641 du 11/09/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1641 du 11/09/2015

RÉGLEMENTATION

Actu

Auteur(s) : Michaella Igoho

Les ordres professionnels sont appelés « à réduire, autant qu’il est possible, l’écart entre le nombre total de femmes et le nombre total d’hommes ».

Un an après la publication de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, une ordonnance prise en Conseil des ministres est venue habiliter le gouvernement à fixer de nouvelles règles de parité au sein des ordres professionnels. Un rapport joint à cette ordonnance souligne qu’ils sont « aujourd’hui marqués par de forts déséquilibres qui justifient l’adoption de mesures volontaristes ». Les ordres professionnels concernés par ces dispositions sont notamment ceux des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, qui devront veiller à équilibrer la représentation des hommes et des femmes, au plus tard le 1er janvier 2017 pour ce qui est des professionnels de la santé. Qu’en est-il de l’Ordre des vétérinaires ? L’ordonnance relative à la réforme de l’Ordre vétérinaire, publiée le 2 août 20151 en parallèle d’une ordonnance prise en application de la loi susvisée, aborde en son article 4 la question de la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. Ce dernier stipule que « l’électeur ne peut, sous peine de nullité du vote et sauf insuffisance du nombre de candidats d’un sexe, désigner qu’au maximum un nombre de candidats de chaque sexe égal à la moitié, le cas échéant arrondie à l’entier supérieur pour l’un des deux sexes, du nombre de membres du conseil régional ou national à élire ». Ces dispositions devraient permettre d’assurer une représentation équilibrée au sein de l’Ordre.

Selon notre sondage2 sur la parité hommes-femmes au sein des instances ordinales, cette question mérite d’être posée. En effet, plus de 30 % des professionnels interrogés sont favorables à la parité hommes-femmes mais soulignent l’importance de la motivation et du mérite, qui doivent être encouragés. Interrogé sur ce point par notre rédaction3, le président du Conseil national de l’Ordre, Michel Baussier, estime que l’Ordre des vétérinaires « a mis la barre moins haut que certains autres », mais que, d’élection en élection, il se rapproche de la parité.

  • 1 http://bit.ly/1XGma8m.

  • 2 Lire page 7 de ce numéro.

  • 3 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1640, page 11.

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