Le CGAAER se prononce sur la surveillance en santé animale - La Semaine Vétérinaire n° 1640 du 04/09/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1640 du 04/09/2015

ÉPIDÉMIOSURVEILLANCE

Actu

Auteur(s) : Stéphanie Padiolleau

Outre des recommandations sur l’avenir de la plateforme ESA, plusieurs modifications du Code rural sont proposées.

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été missionné afin d’étudier les besoins et les modalités de l’épidémiosurveillance en santé animale, les exigences réglementaires, la mise en place de réseaux et le devenir de la plateforme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA). Les aspects financiers seront étudiés ultérieurement par l’Inspection générale des finances (IGF) ou le Conseil général économique et financier (CGEFI).

Les conclusions du rapport1, positives pour la plateforme ESA, préconisent de renforcer celle-ci au moyen d’une base légale pérenne permettant ensuite d’envisager un financement adapté. Il propose de l’établir sur le modèle du Réseau national de santé publique, avec la modification du Code rural en ce sens. À plus long terme, il serait également possible de l’intégrer dans un établissement public administratif (EPA) et d’étendre son champ d’action à toutes les espèces.

Renforcer les responsabilités

Le CGAAER propose plusieurs modifications du Code rural afin d’équilibrer les responsabilités de l’État dans les domaines animal, végétal et la santé publique, mais aussi pour accroître ses moyens d’action. En effet, il est recommandé d’ajouter au code la notion de « plans nationaux visant à protéger la santé publique » dans tout ce qui concerne la gestion des dangers sanitaires, de conforter le rôle des laboratoires nationaux de référence, mais aussi d’ouvrir la possibilité à l’État « d’imposer la transmission de tout échantillon, de tout matériel biologique et de toute information sanitaire » lors de phénomènes sanitaires émergents. L’assise légale des réseaux de surveillance est proposée, avec une obligation d’y adhérer pour les propriétaires d’animaux ou de végétaux (professionnels essentiellement, mais les particuliers peuvent également y être contraints selon la situation sanitaire).

  • 1 La surveillance en santé animale, avenir de la plateforme ESA, rapport du CGAAER n° 14067, juin 2015.

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