L’Union européenne choisit le principe de précaution

Par sa décision rendue le 21 mai 2015¹, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé la suspension d’autorisations d’une préparation à base d’un additif zootechnique, Bacillus cereus var. toyoi. L’additif, un stabilisateur de la flore intestinale, se présente sous la forme d’une préparation de micro-organismes. En l’espèce, l’affaire opposait la Commission européenne (appelée Commission) et une société de droit espagnol (appelée la requérante), qui détenait les droits sur un additif zootechnique destiné à l’alimentation animale pour diverses espèces. La requérante a introduit devant la Commission européenne deux demandes d’autorisation pour l’utilisation de ladite préparation chez certains animaux pour lesquels l’autorisation avait déjà été obtenue, et chez une autre espèce animale. Ces demandes ont été communiquées par la Commission à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui a rendu un avis défavorable en raison d’un risque de résistance à deux antibiotiques et d’intoxication alimentaire. À la suite de cet avis, la Commission a adopté un règlement concernant la suspension de la préparation². La société requérante a appelé à l’annulation de ce règlement.

Un rappel de la législation alimentaire

Le TUE rejette la demande de la requérante en rappelant que « l’article 53 du règlement n° 178/2002, qui a établi notamment les principes généraux de la législation alimentaire de l’Union et a institué l’Efsa, prévoit, s’agissant des mesures d’urgence applicables aux aliments pour animaux, que, lorsqu’il est évident que de tels aliments d’origine communautaire ou importés d’un pays tiers “sont susceptibles de constituer un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement et que ce risque ne peut être maîtrisé d’une manière satisfaisante par le biais de mesures prises par le ou les États membres concernés, la Commission (…) arrête sans délai, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, en fonction de la gravité de la situation, une ou plusieurs mesures.” »

Le TUE ajoute que, selon ce même article, « ces mesures peuvent consister soit en la suspension de la mise sur le marché ou de l’utilisation desdits aliments, soit en la fixation de conditions particulières pour lesdits aliments, soit en l’adoption de toute autre mesure conservatoire appropriée. »

Par cette décision, le TUE rappelle la prééminence de la protection de la santé publique. Seuls les additifs ayant une autorisation conforme à la législation européenne peuvent être mis sur le marché et introduits dans les aliments destinés à l’alimentation animale.

• 1 http://bit.ly/1hTI3AL.

• 2 http://bit.ly/1fUSTVm.