Absence ou retard des salariés liés à une grève : les règles à appliquer

Quel chef d’entreprise vétérinaire n’a pas été confronté aux difficultés générées par les grèves de transports publics ? Ces événements ont généralement des répercussions sur les déplacements des salariés qui se rendent sur leur lieu de travail. Indépendants de leur volonté, les retards ou les absences qui en découlent ne relèvent pas d’un comportement fautif. Les personnes concernées doivent toutefois en informer la clinique. Malgré tout, la question de la rémunération se pose : que peut faire le dirigeant d’une clinique face aux heures perdues et aux conséquences sur le fonctionnement de sa structure ?

Sauf convention, accord collectif ou usage contraire, l’employeur n’est pas tenu de payer les heures de travail non effectuées. Toutefois, face à cette situation qui ne convient à personne – l’employeur est privé d’heures de travail et le salarié de salaire –, il est de l’intérêt des deux parties de trouver des solutions qui limitent au maximum les préjudices subis par chacune d’elles.

Les jours de repos

C’est la première solution qui vient à l’esprit si l’entreprise a mis en place un système d’attribution de jours de réduction du temps de travail (RTT) pour l’année en cours et si les modalités du contrat de travail des employés le prévoient. En cas de grève de transports, le salarié peut décider de poser un jour de RTT ou bien un jour de congé payé.

Selon les modalités prévues à l’accord de réduction du temps de travail, les salariés seront enclins à prendre des jours de RTT, l’objectif étant de ne pas perdre de salaire, et l’employeur pourra les imposer, le cas échéant.

Récupérer les heures perdues

Au lieu d’effectuer une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer de compenser les heures perdues et de réaménager l’emploi du temps du salarié retardataire ou absent. En cas de grève des transports en commun, la jurisprudence reconnaît à l’employeur la possibilité de décider la modification temporaire des horaires de travail. La récupération des heures perdues s’impose aux salariés qui ne peuvent refuser sous peine de sanctions. En pratique, cela revient, à l’issue de la grève, à allonger la durée du travail et/ou à faire travailler le samedi, tout en respectant les repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures consécutives). Conformément à l’article 18 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, la durée quotidienne du travail et l’amplitude en cas de journée continue ne peuvent excéder 12 heures.

Poser des congés payés

Indiquée en cas de grève longue, cette solution est plus compliquée à mettre en œuvre, car elle suppose l’accord du salarié ou la consultation préalable des représentants du personnel (pour au moins 11 salariés) sur la modification de la période de prise des congés. La décision peut se prendre d’un commun accord pour décompter les heures perdues en congés payés. Mais cette solution est limitée puisque, entre le 1^er novembre et le 30 avril, seule la cinquième semaine de congés peut être prise.

Parmi les autres moyens à envisager, si la grève se prolonge, figurent le covoiturage ou l’hébergement près de la clinique ou du cabinet. Si la structure vétérinaire est située dans une zone de chalandise où cohabitent plusieurs entreprises, celles-ci peuvent, par exemple, s’associer pour organiser des transports collectifs par mini-bus. Le temps de déplacement domicile-travail par un moyen de transport mis en place par l’employeur n’est cependant pas considéré comme du temps de travail.