Le binôme prévention-santé animale fait toujours débat - La Semaine Vétérinaire n° 1636 du 26/06/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1636 du 26/06/2015

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Actu

Auteur(s) : Michaella Igoho

La commission de l’agriculture et du développement durable du Parlement européen soutient un accord informel qui met l’accent sur la prévention dans le domaine de la santé animale.

Le 1er juin dernier, les eurodéputés, la présidence lettone du Conseil des ministres et la Commission européenne ont approuvé un accord informel venant poser les bases d’une législation européenne harmonisée sur la santé animale pour « aider à prévenir et arrêter de nouveaux foyers de maladies et suivre l’évolution du progrès scientifique »1. Dans un communiqué publié le 17 juin2, la Commission de l’agriculture et du développement durable du Parlement européen a annoncé soutenir ce texte, à une large majorité3. La prévention occupe une place importante dans ce projet, pour lutter contre les maladies transmissibles. Un lot de mesures sera proposé afin de prévenir et de traiter de façon efficace les maladies animales telles que la grippe aviaire ou la peste porcine africaine. Le rapporteur au Parlement et négociateur en chef des nouvelles dispositions, Marit Paulsen, affirme qu’« il s’agit d’un grand pas en avant pour le secteur agricole. Le progrès le plus notable est que la nouvelle législation établira pour la première fois un lien clair entre le bien-être des animaux, la santé animale et la santé publique. » Il ajoute que ce projet constitue « une avancée importante pour la lutte contre la résistance antimicrobienne chez l’animal, l’homme et l’environnement », en impliquant tout propriétaire d’animaux, qui devra désormais respecter les principes de bonnes pratiques d’élevage et utiliser les antibiotiques de manière responsable.

Prochaines étapes

À ce stade, aucun calendrier précis n’a été communiqué. Les prochaines étapes ont cependant déjà été définies. Les conclusions du vote en commission en faveur de l’accord seront énoncées dans une lettre envoyée à la présidence lettone par la commission de l’agriculture. Le texte devra être approuvé par le Conseil qui se prononcera en première lecture sur le résultat des négociations. Le projet de loi devra ensuite être approuvé par le Parlement en seconde lecture.

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