RSI : des améliorations pour satisfaire les dirigeants de TPE

Le Régime social des indépendants (RSI) fait encore et toujours parler de lui¹. Sa simple évocation suscite l’ire de nombreux dirigeants de très petites et petites entreprises qui y sont affiliés, ayant subi les conséquences de ses dysfonctionnements. C’est dans ce climat d’exaspération que le gouvernement vient de recevoir un rapport d’étape qu’il a commandé, sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers. En attendant un rapport final qui sera remis au Premier ministre, le 15 septembre. Fera-t-il avancer la situation ? Alors que la Cour des comptes pointait déjà dans son rapport, en 2012, la mauvaise gestion du RSI et que le Sénat rappelait, dans un autre rapport en 2014, l’urgence « d’instaurer une confiance auprès des cotisants » en colère.

Une mission d’évaluation

À la suite des multiples dysfonctionnements des services du RSI (rappels de cotisation injustifiés, relances erronées, accueil téléphonique défaillant, anomalies persistantes, etc.), le gouvernement a en effet confié à deux députés, Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, une mission d’évaluation en vue d’améliorer sérieusement les prestations du RSI. Issu de la fusion de trois caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (réalisée en 2006), ce régime de couverture sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) ne répond pas encore de façon satisfaisante aux attentes et aux besoins des affiliés. En témoigne, en mars dernier, la manifestation de milliers de cotisants à Paris pour montrer leur mécontentement.

Toutefois, ce rapport parlementaire précise que « le fonctionnement du RSI s’est globalement amélioré et fluidifié, mais il reste une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante, qui est l’enjeu majeur du régime. »

Du coup, une trentaine de propositions ont été faites par les deux parlementaires. Parmi celles-ci, une meilleure information auprès des cotisants est préconisée : l’idée est d’obtenir un contact plus personnalisé avec le cotisant, de supprimer l’automaticité des envois de courriers en recommandé, de suspendre les majorations de retard en cas de saisine de la commission de recours amiable. Aussi, la mise en place du télérèglement des cotisations serait prévue pour janvier 2016, au lieu du prélèvement automatique rejeté par de nombreux affiliés.

Des démarches simplifiées

Autre proposition d’amélioration : une simplification des démarches. Le RSI devrait notamment disposer d’un système d’information fiable et de toutes les informations utiles des affiliés. Point également significatif, le transfert du recouvrement de la cotisation pour la formation professionnelle serait fait à l’administration fiscale, pour éviter les doubles appels de cotisation (RSI et fisc). Étudier la possibilité d’abandonner la taxation en matière de C3S² pour les dossiers 2014 est une autre solution envisagée. Par ailleurs, un accompagnement des adhérents doit être mis en œuvre pour régler les situations difficiles, via des caisses de référents. L’amélioration de la prise en charge des travailleurs indépendants fait également partie des évolutions suggérées dans ce rapport : il est prévu d’aligner les délais de carence en cas d’arrêt maladie sur le régime des salariés en les fixant à trois jours à compter du huitième jour. Permettre la poursuite partielle de l’activité professionnelle (temps partiel thérapeutique) serait aussi une piste envisagée.

Enfin, la possibilité de rapprocher le RSI du régime général de la Sécurité sociale est à l’étude.

• 1 Lire aussi La Semaine Vétérinaire n° 1630 du 15/5/2015, pages 12 et 13, et l’article publié sur Lepointveterinaire.fr : http://bit.ly/1GKGCgJ.

• 2 Contribution sociale de solidarité des sociétés.