L’impôt de solidarité sur la fortune 2015 : comment le calculer - La Semaine Vétérinaire n° 1633 du 05/06/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1633 du 05/06/2015

FISCALITÉ

Éco

GESTION

Auteur(s) : Jacques Nadel

Les modalités de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune sont différentes selon le montant du patrimoine net taxable. Certains biens professionnels sont partiellement exonérés. Le point sur l’ISF.

Si le montant de votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier 2015, vous êtes redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). De plus, vous êtes tenu de déclarer ce patrimoine au titre de l’année 2015 jusqu’au 15 juin prochain inclus, s’il est supérieur à 2,57 millions d’euros.

Tous les biens, quelle qu’en soit leur nature (biens meubles ou immeubles, droits ou valeurs), appartenant au redevable de l’ISF sont, par principe, soumis à cet impôt. Il s’agira des biens immobiliers, des avoirs bancaires, des véhicules, des pierres précieuses et des bijoux, etc. Il convient de valoriser les biens en fonction de leur valeur vénale au 1er janvier 2015 pour le calcul de l’ISF dû en 2015. La valeur vénale correspond au prix pouvant être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande dans un marché réel, abstraction faite de toute valeur de convenance.

Les biens imposables

Si l’estimation des avoirs bancaires ne pose pas trop de difficultés en général (la banque fournit les éléments), il en va parfois autrement des biens meubles ou immeubles puisque leur valeur peut dépendre d’un certain nombre de paramètres sujets à interprétation. Il faut donc veiller à assurer une évaluation la plus précise possible, pour éviter toute discussion avec l’administration fiscale. La valeur de votre résidence principale est diminuée d’un abattement de 30 % et les immeubles que vous louez peuvent faire l’objet d’une décote de 10 à 40 %, selon la nature du bail, afin de tenir compte de l’incidence de cette occupation.

Les biens professionnels exonérés

Certains biens, notamment professionnels, sont totalement ou partiellement exonérés d’ISF. Il s’agit, entre autres, des biens nécessaires à l’exercice d’une activité libérale, pour les vétérinaires, des titres de sociétés de personnes (société civile), des titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés que vous dirigez (à condition d’exercer une fonction effective de dirigeant et de percevoir une rémunération normale représentant plus de la moitié de vos revenus professionnels), des objets d’art, d’antiquité, de collection, des immeubles détenus directement ou par le biais d’une société pour les besoins exclusifs de votre activité professionnelle. De même, certains biens agricoles (bois et forêts, biens ruraux loués) bénéficient, sous conditions, d’une exonération totale ou partielle.

Les dettes déductibles

Vous êtes redevable de l’ISF sur la valeur nette de votre patrimoine, c’est-à-dire après déduction de vos dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour calculer l’ISF, vous devez retrancher de la valeur des biens imposables les dettes qui sont admises en déduction. Parmi celles-ci figurent notamment le capital restant dû sur les emprunts conclus pour l’achat des biens taxés, les découverts bancaires, les factures antérieures au 1er janvier et restant à payer à cette date, l’impôt sur le revenu de l’année, les prélèvements sociaux, les taxes locales (taxe d’habitation et taxe foncière), etc. Sans oublier l’ISF qui constitue lui-même une dette déductible de sa propre assiette.

La déclaration de son ISF

Les modalités de déclaration de l’ISF sont différentes selon que le patrimoine net taxable atteint entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros ou est égal ou supérieur à ce montant. S’il se situe entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros, son montant doit être indiqué sur la déclaration de revenus, sans avoir à détailler la composition du patrimoine. La date limite de déclaration sur Internet varie selon les départements1. L’ISF est recouvré par voie de rôle distinct de l’impôt sur le revenu.

Si le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2,57 millions d’euros, il faut remplir une déclaration d’ISF pré-identifiée (n° 2725) normale ou simplifiée. Vous avez jusqu’au 15 juin 2015 – sauf report de délai – pour déposer, à votre centre d’impôts, votre document accompagné du paiement de cet impôt.

1 Les départements n° 50 à 974/976 et les non-résidents sont les seuls à bénéficier encore de ce délai, à l’heure actuelle : jusqu’au 9 juin.

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