Le financement participatif, pour soutenir les structures vétérinaires

MyMajorCompany, KissKissBank, Ulule, etc. : les plateformes de financement participatif par le public (ou crowdfunding en anglais) se développent en France. Elles permettent de collecter des fonds pour financer des projets, qui seront présentés à des milliers d’internautes susceptibles de s’y intéresser. Le porteur de projet, particulier ou entrepreneur, présente son idée, fixe le montant souhaité et les contreparties associées aux participations, ainsi qu’un délai de collecte.

Ce type de financement peut prendre la forme d’un don (sans contrepartie financière), d’une participation aux fonds propres de la société et d’un prêt avec intérêt (1 000 € par prêteur et par projet) ou sans intérêt (4 000 € par prêteur et par projet). Enfin, le montant ne pourra excéder un million d’euros par projet.

Si le montant espéré n’a pas été obtenu, les contributeurs récupèrent leur participation. Lorsque l’objectif est atteint, les internautes peuvent continuer à financer ; ils seront informés de la manière dont seront dépensés les montants supplémentaires.

Dans le secteur équin par exemple, Stéphanie Fougerolles, doctorante en infectiologie à l’université de Caen Basse-Normandie (unité de recherche risques microbiens), a fait appel, en début d’année, à cette solution pour financer ses recherches sur le sujet « Le virus influenza chez les équidés : évaluation de la réponse immunitaire chez les animaux vaccinés » et pour continuer ses travaux à l’Animal Health Trust (AHT), en Grande-Bretagne, en avril.

Le financement participatif peut s’avérer utile aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE, PME), dont les cabinets libéraux.

D’autant plus qu’un cadre réglementaire est entré en vigueur le 1^er octobre 2014 en France, avec des règles d’immatriculation et d’agrément pour sécuriser les plateformes. Et l’ordonnance du 30 mai 2014 a supprimé le monopole bancaire sur les prêts rémunérés, à partir du 1^er octobre 2014. Par ailleurs, si l’on en croit le dernier sondage intitulé « Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding », réalisé par l’institut Think pour Lendopolis et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), les Français seraient disposés à prêter de l’argent aux petites et moyennes entreprises via une plateforme de financement participatif¹.

Devoir d’indépendance et respect de la déontologie

Qu’en est-il pour les vétérinaires ? « Par rapport au principe du financement participatif, l’Ordre ne peut s’exprimer que sur un seul point, celui de l’indépendance professionnelle des vétérinaires. En effet, le vétérinaire ne peut aliéner ni perdre son indépendance professionnelle. S’il a recours à ce type de financement, il a le devoir de la préserver, de rester vigilant et de respecter la déontologie », explique Marc Veilly, secrétaire général du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires (CSOV). Le financement peut se faire auprès de banques et/ou d’investisseurs, sans se détourner du Code de déontologie et en suivant les règles d’ouverture du capital d’une structure vétérinaire. Au même titre que les contrats d’association doivent inclure la clause d’indépendance professionnelle.

Des offres de crédit participatif continuent à voir le jour, comme la plateforme pour le prêt aux PME, qui donne un accès en ligne aux investisseurs particuliers désirant soutenir une petite ou une moyenne entreprise. Accessible à l’adresse www.credit.fr, elle a été financée par une société de capital-risque, Truffle Capital, à hauteur de 3 millions d’euros. Concernant les crédits en ligne, les taux d’intérêt proposés par cette récente plateforme varient entre 3,40 % (taux annuel nominal) et 6,90 %. Des frais de dossiers sont à prévoir mais 50 € sont offerts aux 1 000 premiers prêteurs. Les entreprises qui y ont d’abord adhéré sont issues du secteur des télécommunications et de la communication (basées en Île-de-France) et ont réussi à y collecter entre 50 000 et 90 000 €.

• ¹ Voir La Semaine Vétérinaire n° 1618 du 20/2/2015, page 20.