La Cour de justice européenne en faveur du bien-être des animaux - La Semaine Vétérinaire n° 1629 du 09/05/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1629 du 09/05/2015

TRANSPORT À L’EXPORT

Actu

Auteur(s) : Marine Neveux

La protection prévue en droit de l’Union européenne (UE) pour les animaux pendant le transport ne s’arrête pas aux frontières extérieures de l’UE. C’est le sens d’un arrêt “historique” du 23 avril dernier de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : « Les exigences relatives aux intervalles d’abreuvement et d’alimentation ainsi qu’aux durées de voyage et de repos s’appliquent également à la partie du transport qui se déroule en dehors de l’Union ».

Un premier pas positif pour la bientraitance animale ? Assurément, au regard des conditions de transport parfois désastreuses, mises en lumière par les médias, et de certaines modalités d’export qui relèvent davantage des ambitions mercantiles que du respect du vivant.

Une évolution dans l’approche du transport des animaux ? Oui, et l’initiative en revient à un tribunal allemand, le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (cour administrative bavaroise), qui « souhaitait savoir si les exigences relatives au carnet de route ainsi que l’habilitation de l’autorité compétente du lieu de départ à exiger, le cas échéant, des modifications s’appliquent aussi, dans le cas d’un transport d’un État membre vers un État tiers, à la partie du voyage qui se déroule en dehors de l’Union ». La CJUE répond donc positivement. Cette demande intervient avec le refus par les autorités allemandes de l’export de bovins vers l’Ouzbékistan dont le voyage, entre deux temps de repos, était de 146 heures…

Mieux responsabiliser les États membres

Les animaux de rente subissent souvent, en effet, des durées de transport particulièrement longues1. Une fois qu’ils ont quitté le sol de l’Union, ils peuvent être exposés à des exportations qui ne tiennent pas compte des standards européens.

Cette décision pourrait permettre de mieux responsabiliser les autorités des États membres d’où partent les animaux. Reste toutefois à s’assurer que ce principe sera appliqué sur le terrain et que les contrôles seront suffisants pour garantir ces obligations sur l’intégralité du voyage, dans et hors de l’UE. Car la législation et la réglementation sur le transport des animaux de rente sont loin d’être toujours respectées. Une collaboration accrue entre les États est une étape indispensable.

Cette décision de la Cour de justice européenne fait néanmoins date.

  • 1 Voir l’article sur http://bit.ly/1ibdUFO.

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