Les cahiers des charges des établissements de soins vétérinaires

Conjointement avec les organisations professionnelles vétérinaires, le Conseil supérieur de l’Ordre a établi les cahiers des charges des établissements de soins tels que définis dans le nouveau Code de déontologie. Ces cahiers sont désormais consultables sur le site de l’Ordre, qui en assurera la mise à jour.

Le cabinet vétérinaire

Le premier point abordé dans le cahier des charges du cabinet vétérinaire concerne les locaux. Leur conception et leur agencement sont conformes aux réglementations en vigueur en matière de stockage des médicaments et d’élimination des déchets de soins. Il s’agit là de notions déjà connues. La ventilation et le revêtement des sols, choisi pour un nettoyage facile, sont aussi cités. Les locaux doivent comporter au moins une salle de réception des clients accessible de l’extérieur, un local d’examen pourvu d’un point d’eau pour le lavage des mains, une table d’examen dont la désinfection rapide est possible, et du mobilier pour le rangement. Les locaux et les espaces facultatifs sont la salle de chirurgie (si le cabinet en est cependant équipé, il convient qu’elle soit indépendante et pourvue d’un point d’eau, d’une table de chirurgie et d’un système de stérilisation), le local d’hospitalisation (s’il existe, il s’agit d’une pièce indépendante contenant le matériel nécessaire à l’hospitalisation des espèces soignées) et la zone de radiologie.

Le matériel requis pour le cabinet est celui qui permet l’examen des animaux de compagnie et la réalisation des actes vétérinaires courants. Le matériel de chirurgie doit au moins permettre d’effectuer de petites interventions d’urgence. Des tenues vestimentaires de chirurgie stérilisables ou stériles sont également nécessaires, ainsi que du matériel de réanimation manuelle (sondes endo-trachéales et ballon) et un dispositif de conservation des cadavres.

Le personnel requis est un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d’ouverture au public.

Le cabinet médico-chirurgical

La salle de chirurgie devient bien entendu indispensable dans le cabinet médico-chirurgical et doit répondre au module “chirurgie générale” de l’arrêté. Le local d’hospitalisation est également requis. Le matériel de chirurgie est plus précis et doit permettre au minimum de réaliser des opérations de convenance ou de petites interventions d’urgence.

La clinique vétérinaire

En plus des équipements prévus dans le local de chirurgie du cabinet médico-chirurgical, celui de la clinique vétérinaire doit disposer d’un système d’anesthésie volatile et d’une source d’oxygène. Le local d’hospitalisation répond aux exigences du module “hospitalisation” de l’arrêté et est équipé de son propre point d’eau.

Le titulaire de la clinique rédige les mesures à mettre en œuvre lors de la prise en charge d’un animal contagieux, notamment les procédures de confinement et de désinfection.

La clinique vétérinaire doit, par ailleurs, disposer d’un espace d’imagerie médicale, c’est-à-dire d’une zone de radiologie pour le générateur de rayons X.

Le matériel requis est plus fourni que celui nécessaire au cabinet. Le cahier des charges prévoit en effet que la clinique soit équipée d’un microscope, d’un analyseur de biochimie et d’hématologie, d’un appareil de radiographie, d’un dispositif de stérilisation et d’équipements complémentaires, dont un échographe, un analyseur des ionogrammes et du matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que la structure assure.

Si la clinique revendique un module “24 h/24”, elle est également équipée d’un moyen de réchauffement et d’un système de perfusion continue. Par ailleurs, un docteur vétérinaire doit alors être présent sur le site 24 h/24.

Concernant le personnel non vétérinaire requis, la clinique doit employer au moins une personne travaillant à temps plein et ayant au minimum la qualification d’auxiliaire vétérinaire d’échelon 3 ou une qualification équivalente reconnue.

Le centre hospitalier vétérinaire

Le cahier des charges du centre hospitalier vétérinaire prévoit qu’il soit équipé d’au moins trois salles d’examen et deux salles de chirurgie. Des précisions sont apportées sur les équipements requis : matériel d’anesthésie volatile, de ventilation assistée, système de monitorage (a minima oxymétrie et capnographie), de réchauffement peropératoire, d’éclairage scialytique et matériel d’électrochirurgie. Aucun point d’eau n’est présent dans la salle de chirurgie.

Le centre doit disposer d’un espace de préparation du chirurgien et de l’animal à opérer, d’un local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical. Un local d’isolement est prévu pour les animaux contagieux.

Le centre est pourvu de deux locaux d’imagerie médicale répondant aux exigences du module “imagerie médicale”.

Le matériel, en particulier en imagerie, est plus conséquent que dans les autres structures et le personnel est constitué d’au moins six vétérinaires à temps plein, dont deux spécialistes. Un vétérinaire et un auxiliaire d’échelon 3 ou supérieur sont présents sur le site 24 h/24 et 7 j/7.

Le centre emploie au moins trois auxiliaires vétérinaires spécialisés (ASV) d’échelon 5 et au moins trois ASV d’échelon 3.

Animaux de compagnie ou équidés

Des spécificités sont définies en fonction de l’espèce soignée. Ainsi, le cahier des charges du cabinet vétérinaire équin prévoit qu’il dispose d’un parking dédié et d’une aire extérieure attenante pour la réalisation de l’examen locomoteur dynamique.

L’hospitalisation prend bien entendu en compte la notion de box adapté à recevoir des équidés. Le matériel requis dès le cabinet englobe une sonde naso-œsophagienne et un matériel de base de maréchalerie.

Pour la clinique équine, la salle de chirurgie pour animal couché envisage aussi le système de transport, celui d’anesthésie volatile avec respirateur, et les appareils de monitoring d’anesthésie dédiés, ainsi qu’un box de couchage et de réveil capitonné attenant à la salle de chirurgie.