Une assemblée générale sous le signe du bien-être animal

L’article L. 203-6 du Code rural impose aux vétérinaires sanitaires d’informer leurs instances de tutelle des « manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu’ils constatent dans les lieux au sein desquels ils exercent leurs missions si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux ». La maltraitance animale entre dans ce cadre autant que les maladies infectieuses, a précisé Jérôme Languille, du bureau de la protection animale de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), le 31 mars dernier, au cours de l’assemblée générale des groupements techniques vétérinaires (GTV) à Paris.

Vétérinaires, au cœur du bien-être animal

Les vétérinaires praticiens ne sont pas en reste : sensibilisés au cours de leur formation initiale dans les écoles vétérinaires, ils constituent le premier maillon de la chaîne, pour leur rôle de conseiller en clientèle et leurs compétences techniques, dont la maîtrise de la douleur. Les praticiens pourront également être mandatés par l’autorité administrative (L. 203-6 du Code rural) afin d’apporter leur expertise en matière de protection animale. Pour Anne-Laure Fondeur, conseillère du ministre de l’Agriculture, « il est déterminant que les vétérinaires s’expriment sur le sujet du bien-être animal ».

La stratégie 2015-2020 pour le bien-être animal met en effet les praticiens au centre du dispositif, et veut systématiser le recours à l’expertise vétérinaire. Les modalités restent à définir, de même qu’une bonne coordination des services. Lors de situations de maltraitance, un contexte social délicat est souvent identifié, que les acteurs de la santé animale ne peuvent gérer seuls sans risquer des conséquences dramatiques si le volet social n’est pas couvert. La stratégie prévoit ainsi une mobilisation partenariale entre les différents services administratifs, les organisations non gouvernementales et les professionnels, qui sera progressivement mise en place, de même que des moyens de financement. Les praticiens soulignent les difficultés rencontrées pour assurer la gestion du bien-être animal lors d’incident grave, notamment en cas d’accident de la route ou d’incendie de bâtiments d’élevage, et qui obligent à pratiquer des euthanasies sur de nombreux animaux en souffrance dans des conditions difficiles, faute de pouvoir les transporter à l’abattoir.

Les abeilles, petite filière en pleine restructuration

Un recensement des vétérinaires compétents en pathologie apicole est en cours (voir La Semaine Vétérinaire n° 1622 du 20/3/2015 en page 18). Comme l’explique Didier Guériaux, de la DGAL, il s’agit pour les préfets de disposer d’une liste de praticiens qu’ils pourront mobiliser pour des missions de police sanitaire, notamment en cas d’introduction du petit coléoptère Aethina tumida, par exemple. Il précise que, dans un premier temps, ces missions seront rémunérées sur la base du régime forfaitaire de la police sanitaire. La nature des actes sera ensuite listée et l’aspect financier adapté. « L’important est de répondre au mandatement. »

Le déploiement des visites sanitaires en apiculture constitue un point de discussion. La grande question est de déterminer à qui ces visites vont s’adresser : élevages professionnels seulement, ou à partir d’un certain seuil de production ou nombre de ruches, ou tous sans exception. Il est souligné que l’abeille est le seul animal d’élevage dont on ne peut contrôler ni l’alimentation, ni les déplacements. La France est le seul pays à proposer aux vétérinaires un diplôme en pathologie apicole, et compte actuellement un peu plus de 120 praticiens diplômés, et près de 250 impliqués.

Médicaments

Monique Eloit, directrice générale adjointe de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), accueillait les groupements techniques vétérinaires (GTV) dans les locaux de l’OIE. Selon elle, « il est temps de démontrer, et pas uniquement déclarer, que prescrire et délivrer ne sont pas incompatibles ». La pérennité du couplage de ces deux activités pour les vétérinaires français n’est pas encore complètement acquise. Le spectre de la vente sur Internet des médicaments vétérinaires, qui pourrait être autorisée par le prochain règlement européen, inquiète. Pourtant, en matière de consommation d’antibiotiques notamment, le camp français est plutôt performant, et affiche la deuxième plus forte baisse en Europe. À mi-parcours du plan ÉcoAntibio 2017, l’exposition globale aux antibiotiques a diminué de 12,7 %, malgré des progrès à faire pour les antibiotiques critiques. D’ici juin 2015, les bonnes pratiques d’utilisation des antibiotiques devraient être validées.