Résoudre un conflit entre associés sans l’intervention d’un juge

Les mésententes entre associés font partie des risques de l’entreprise. Au début, tout est toujours rose. Pourtant, les années passent et, comme dans toute association, des tensions peuvent surgir, en particulier quand l’entreprise n’est plus si florissante. Conflit d’intérêts, lutte de pouvoir, divergence de vue sur l’avenir… Souvent une association ne fonctionne plus parce que le partage des tâches et des responsabilités est moins clair qu’avant et que l’immixtion de l’un dans le travail de l’autre devient insupportable, parce que les associés ne partagent plus une communauté d’esprit, les mêmes objectifs, etc.

Les différends peuvent être lourds de conséquences d’un point de vue financier et nuire à la bonne marche des affaires. Lorsqu’une telle situation apparaît, les associés sont souvent démunis et ne parviennent pas toujours à gérer le conflit.

Mieux vaut prévenir que guérir. Une association réussit quand on parvient à bien communiquer avec son associé. Il faut pouvoir se parler dès que le problème est naissant, avant que les choses ne dégénèrent et qu’il ne soit trop tard. Les opportunités ne manquent pas dans la vie d’une société. Par exemple, l’approbation des comptes annuels peut être l’occasion de consulter un tiers qui pourra prévenir ou déminer un litige qui couve.

Or, les conflits entre associés résultent souvent de divergences qui aboutissent à une disparition des échanges ou à rendre ceux-ci explosifs. Il est donc important, dès l’apparition du désaccord, de pouvoir rétablir les conditions d’une communication normale. En effet, le dialogue reste l’arme la plus efficace pour repartir du bon pied. Un rendez-vous en terrain neutre est la première démarche à entreprendre, ne serait-ce que pour ne pas alerter, voire déstabiliser les salariés.

Mais si les associés ne parviennent pas à une solution, d’autres méthodes extrajudiciaires de résolution des différends, telles que la clause de médiation, sont envisageables.

LA MÉDIATION

La médiation peut être rendue obligatoire en amont, par exemple via l’insertion d’une clause spécifique dans les statuts ou le pacte d’associés. Dans ce cas, les parties sont tenues de respecter ce préalable, faute de quoi une action portée directement devant les tribunaux serait irrecevable. Le médiateur peut être une personne neutre et indépendante (sans lien avec l’un ou l’autre des associés) choisie en amont par les parties. Exemples : un dirigeant d’une autre clinique vétérinaire dont l’autorité est reconnue par les deux protagonistes, un représentant de l’Ordre, un expert-comptable ou le rédacteur d’actes qui est intervenu au moment de la constitution de la société ou d’une cession de parts, un mandataire ad hoc… Il peut aussi s’agir d’une personne désignée par l’organisme compétent visé dans la clause de médiation. Le médiateur n’est pas là pour prendre une décision ou arbitrer, mais pour faciliter le dialogue entre les associés et dégager une solution de compromis.

Afin d’aller dans le sens d’un accord, et tant qu’aucune procédure contentieuse n’a été engagée, les parties peuvent également conclure une convention de procédure participative, qui les oblige à œuvrer conjointement et de bonne foi pour trouver une solution amiable à leur litige.

L’ARBITRAGE

Si la médiation échoue, une autre solution extrajudiciaire ouverte aux parties est l’arbitrage. Il permet de faire intervenir comme juges des professionnels du droit ou du métier concerné. Cela est avantageux lorsque le conflit porte sur un point de droit très technique ou lorsque sa résolution implique la connaissance des spécificités d’un métier.

Cette procédure de règlement des litiges entre associés est mentionnée dans le pacte d’associés, accepté par les parties au moment de sa conclusion. Là encore, l’arbitrage a pour but de trouver un accord amiable avant l’ouverture d’une procédure judiciaire, avec les frais et les délais associés.

Le pacte comportant un certain nombre de dispositions à respecter en matière de conciliation, l’arbitrage permet de mettre fin complètement à un litige en faisant renoncer les associés à la procédure judiciaire. La décision de l’arbitre aura force de loi et ne sera pas contestable. Le non-respect de clauses peut être sanctionné par le paiement de dommages et intérêts. C’est donc un mode alternatif de règlement des conflits qui peut devenir définitif. Si, malgré tout, cette dernière procédure échoue et que les associés (avec leurs avocats) portent l’affaire devant les tribunaux, elle n’aura pas été complètement inutile. Le magistrat sera sensible au fait que les associés y aient eu recours, car elle prouve leur détermination dans la recherche d’une issue.

LE PROTOCOLE D’ACCORD

Si le conflit perdure devant le tribunal de commerce, le juge proposera soit de faire appel à un médiateur, soit à un spécialiste du droit des affaires. Là encore, l’entrevue est destinée à aboutir à un protocole d’accord. Si tel n’était pas le cas, un rapport sera remis au juge qui prononcera alors la dissolution de la société. Compte tenu de l’importance de cette décision, le tribunal réserve cette solution aux cas où le différend entre associés entrave le fonctionnement de la structure et menace l’intérêt social.

Afin d’éviter la paralysie de l’entreprise, un administrateur provisoire (dont la rémunération est en principe à la charge de la société) peut être nommé pour prendre les décisions dans l’intérêt des associés. La résolution de la crise pourra se solder par une transaction, plus rarement l’exclusion d’un associé (en cas de faute grave avérée), et ou encore une dissolution. D’où la nécessité de prévoir systématiquement une sortie en douceur si l’association venait à mal tourner. Car il sera toujours préférable d’accepter de sortir soi-même de l’association en vendant ses parts plutôt que de laisser la société être placée sous administrateur provisoire aux fins de dissolution.

En parallèle d’une action judiciaire ou comme alternative à celle-ci, les avocats peuvent toujours intervenir en tant que médiateurs entre les parties, pour permettre la construction de solutions “intelligentes”, par exemple une réduction de capital par attribution d’actifs sociaux à l’associé sortant ou la stipulation d’une obligation de non-concurrence.