« Un code de devoirs, mais surtout un label de qualité à brandir » - La Semaine Vétérinaire n° 1622 du 20/03/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1622 du 20/03/2015

Nouveau Code de déontologie

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Auteur(s) : Marine Neveux

Le nouveau Code de déontologie est paru au Journal officiel du 15 mars dernier. L’Ordre a tenu une conférence de presse le lendemain pour en détailler les atours.

Ce nouveau Code de déontologie s’insère entre la loi Ddadue et la réforme qui va transformer l’Ordre. « Il s’intègre dans l’évolution générale des codes de déontologie qui sont de moins en moins protecteurs des professionnels, mais surtout orientés pour les usagers de la profession, les clients, y compris l’État », prévient Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires (CSOV). La conférence de presse organisée le lendemain de la parution au Journal officiel dudit code (le 15 mars) permet d’en énoncer les principales caractéristiques.

Modernisation des établissements de soins

Ce code apporte une modernisation des établissements de soins. Tout vétérinaire inscrit à l’Ordre a au moins un domicile professionnel d’exercice (DPE)1. L’établissement est l’endroit où peuvent s’exercer les soins administrés aux animaux.

Une nouvelle catégorie est créée : le centre de vétérinaires spécialistes, qui comprend uniquement des spécialistes, dont au moins deux à temps plein.

Les établissements de soins vétérinaires vont être associés à une notion d’exigences minimales. Celles-ci seront précisées par la parution d’arrêtés dans les jours à venir. Il existera sept modules d’activité. Les appellations précisant les espèces traitées sont autorisées.

Les conditions de fonctionnement des établissements de soins devront être transmises à l’Ordre et faire l’objet d’une information au public. « C’est aussi un des éléments qui fonde le consentement éclairé entre le vétérinaire et son client », précise Jacques Guérin, vice-président du CSOV.

Le code défend aussi « la notion de compétence qui permet de garantir la qualité du service rendu au client », ajoute Marc Veilly, administrateur et responsable de la communication. L’Ordre est chargé de contrôler la conformité des règles avec les notions d’éthique et de confidentialité.

Communication : plus de liberté, plus de responsabilité

Le nouveau code donne davantage de possibilités d’échanger. Pour Michel Baussier, ce qui est mis en avant, « c’est à la fois la liberté de communiquer, mais aussi l’obligation de mieux informer l’usager, le client ».

Des normes minimales d’information du public sont fixées. Dorénavant, à l’extérieur du cabinet, doivent figurer des indications sur qui exerce, les services proposés et comment se fait la continuité des soins. De même, devant les quatre types d’établissements de soins, il convient d’installer une croix vétérinaire.

La communication doit être loyale. Cela inclut les différents supports, dont les adresses internet des sites professionnels vétérinaires. L’utilisation d’une référence géographique dans la dénomination d’un établissement de soins vétérinaires ne vaut ni appropriation ni exclusivité territoriale. La mention “24 h/24” sera associée à un cahier des charges précis, limitant ainsi les ambiguïtés et le risque de tromperie de l’usager.

La communication se fait dans le respect du Code de la santé public. Les e-mailings pour promouvoir des médicaments ne sont pas permis.

Les vétérinaires n’étant pas des commerçants, les modes de communication ne seront donc pas ceux du commerce. « Il ne faut pas confondre “com” avec “com” » (communication avec commerce), ironise Michel Baussier. Les opérations promotionnelles en vitrine ne sont pas autorisées. Ces notions seront d’ailleurs précisées par un décret “publicité”. Même si cet aspect figurait déjà dans la loi, « le code rappelle que la profession vétérinaire ne s’exerce pas comme un commerce ».

Exit également les véhicules qui comporteraient des mentions autres qu’un logotype. Seule la croix vétérinaire est autorisée, ou la mention “vétérinaire 24 h/24” pour les confrères qui assurent une permanence de soins en continu. « On ne veut pas de véhicule-sandwich », précise Michel Baussier.

Contrats et conventions

« Ce code renforce la préservation de l’indépendance des vétérinaires, notamment en obligeant à transférer un certain nombre de documents aux conseils régionaux, dont les baux professionnels », explique le président de l’Ordre.

La rédaction de contrats est obligatoire. Ceux-ci doivent garantir le respect du Code de déontologie et être transmis sans délai aux conseils régionaux de l’Ordre (CRO). L’avis émis sera limité à la déontologie. Le silence gardé pendant deux mois équivaudra à une acceptation (sauf pour les inscriptions à l’Ordre).

Le respect de l’animal

Il est aujourd’hui clairement écrit dans le code que le vétérinaire respecte les animaux. C’est un progrès qui va dans le sens de l’évolution sociétale, une notion chère au président de l’Ordre, dès le début de son mandat. Le premier Code de déontologie vétérinaire qui a introduit cette notion de respect est celui de 1992. « L’année 2015 sera riche sur le plan national, avec aussi le “bouillonnement” des CRO sur la place des vétérinaires par rapport à l’animal dans la société et l’éthique animale », détaille Michel Baussier. L’Ordre a, en effet, engagé une réflexion dans les régions sur ces sujets depuis plusieurs mois.

« Un engagement, un label de la profession »

« Nous sommes satisfaits que la lutte contre l’antibiorésistance soit inscrite en dur dans le code et de façon très lisible », poursuit Olivier Debaere, de la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Cette antibiorésistance, « c’est un engagement, un label de la profession », ajoute le président de l’Ordre. Et de rappeler que l’institution « avait déjà pris, en 2012, l’initiative de faire un tour de France – 31 réunions avec les confrères – en local sur la thématique du médicament et du vétérinaire ».

Prévention

« Nous avons travaillé main dans la main pour adapter ce Code de déontologie, se félicite Olivier Debaere. Nous sommes satisfaits du texte, et cela renforce les missions de l’Ordre. C’est bien que nous ayons un Ordre fort. »

Un autre tour de France est prévu dès cette semaine, cette fois pour présenter et expliquer le contenu des nouveaux textes.

L’idée maîtresse est l’efficacité de la prévention, en renforçant la communication et l’information, précise Michel Baussier. « Le Code de déontologie est un code de devoirs, mais surtout un label de qualité à brandir », conclut-il.

  • 1 Pour plus de détails, voir l’actualité en page 16 de ce numéro, ainsi que le dossier consacré au Code de déontologie en pages 29 à 34.

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