Entretien avec Laurent Lasne, président du SNISPV - La Semaine Vétérinaire n° 1619 du 27/02/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1619 du 27/02/2015

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Auteur(s) : Marine Neveux

Le rapport de la Cour des comptes révèle que « si les contrôles vétérinaires à la frontière sont délégués à la douane, celle-ci ne considère pas cette tâche comme prioritaire ». Partagez-vous ce même constat ?

La douane a une compétence générale en matière d’importation. Elle base son travail sur une nomenclature. L’importateur déclare sa marchandise selon un code douanier. Lorsque celui-ci correspond à des animaux vivants ou à des denrées animales, les marchandises sont soumises, avant dédouanement, à un contrôle sanitaire. Le vétérinaire atteste de ce contrôle sur un DVCE1. Ici, ce n’est pas le douanier, mais le vétérinaire qui intervient. La douane le fait, dans tous les cas, pour les aspects fiscaux, les dispositions sur la biodiversité (Cites), etc.

Il existe des exceptions. Il s’agit des médicaments, des animaux de compagnie qui accompagnent leurs propriétaires et des marchandises d’origine animale présentes dans les bagages des voyageurs ou dans les colis postaux. Dans ces trois cas, les contrôles ne sont effectués que par le douanier qui examine tout.

Le ministère de l’Agriculture organise des contrôles sanitaires au niveau de trois types de postes frontaliers. Les contrôles vétérinaires aux frontières sont effectués à des PIF2, chargés de surveiller l’importation des produits d’origine animale et des animaux vivants, les contrôles phytosanitaires des végétaux sont réalisés dans des PEC3, et des PED accueillent les contrôles à l’importation des aliments pour animaux d’origine non animale. Les PIF sont agréés par type d’espèces ou de marchandises, par exemple : les poissons d’ornement, les produits surgelés, les chevaux de sport, etc. (le PIF de Roissy est agréé pour tous les animaux commerciaux).

Pour calculer les moyens attribués aux PIF et aux PEC, le ministère de l’Agriculture ne tient donc pas compte des contrôles de bagages des voyageurs puisqu’ils relèvent de la douane…

La coopération entre les services vétérinaires et les douanes est-elle à renforcer ?

Il existe déjà un protocole national de coopération, qui prévoit l’assistance mutuelle et l’information. Il est décliné localement, mais pour ne pas rester une déclaration d’intention, il faudrait que le service des douanes et le ministère de l’Agriculture y allouent les moyens suffisants. Il serait pertinent de disposer d’indicateurs sur cette collaboration, voire que la douane consacre des indicateurs aux contrôles sanitaires qu’elle effectue en autonomie. Cette collaboration est, par exemple, l’occasion de sensibiliser les douaniers aux risques rabiques associés aux chiens importés d’Inde, à ceux liés à la viande de brousse, etc.

N’y a-t-il pas aussi un manque de moyens matériels comme le pointe le rapport ?

La mission d’inspection du secrétariat d’État chargé du commerce extérieur et du CGAAER5, poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle en septembre 2010, indique un ratio de 24,8 lots inspectés par personne et par heure contre 8,32 à 12,43 dans les principaux PIF européens.

Quelles sont les problématiques rencontrées sur le terrain ?

Elles sont diverses. L’une de ces problématiques concerne les personnes qui contournent les contrôles, sciemment ou non. En effet, les contrôles des marchandises sont réalisés en fonction des codes douaniers déclarés. Un trophée de chasse brut, susceptible d’être porteur de virus, peut ainsi se retrouver déclaré selon un code douanier relevant de l’artisanat exotique et, dans ce cas, ne pas subir d’inspection sanitaire. Les douaniers sont chargés de contrôler la loyauté des déclarations… sur une base non exhaustive et avec une expertise technique pas nécessairement adaptée comme dans l’exemple des trophées. C’est dans ce cas que la collaboration est indispensable.

Il existe aussi de vraies fraudes d’espèces exotiques protégées, dissimulées dans des bagages, l’importation de viande de brousse, etc. Sur des lots commerciaux, un certain nombre de produits peuvent échapper aux contrôles sanitaires à partir d’une erreur sur le code douanier attribué.

D’autres problèmes sont liés aux importations de colis. Dans le règlement, il est interdit d’introduire des animaux vivants ou des produits alimentaires par colisage (à quelques exceptions près), mais, dans les faits, cela existe. Les douaniers portent une attention croissante à ce genre d’activité.

Autre difficulté : avec le marché unique, lorsque les denrées sont passées par un PIF européen, elles peuvent circuler partout en Europe. Or, certains PIF sont réputés moins regardants en Europe.

Enfin, les services sont toujours confrontés au risque d’introduction accidentelle d’animaux, comme un serpent qui se love dans la marchandise, un essaim de guêpes dans un conteneur, etc.

  • 1 Document vétérinaire commun d’entrée.

  • 2 Postes d’inspection frontaliers.

  • 3 Points d’entrée communautaires.

  • 4 Points d’entrée désignés.

  • 5 Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

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