Indemnités journalières : assouplissement depuis le 1er février 2015

Les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières pour arrêt maladie ou maternité sont assouplies depuis le 1^er février 2015.

Le décret n° 2015-86 du 30 janvier dernier réduit le nombre d’heures exigé du salarié qui lui permettent de bénéficier des indemnités journalières pour tout arrêt de travail débutant le 1^er février. Il est abaissé de 200 à 150 heures par trimestre et de 800 à 600 heures par an. Cette mesure devrait profiter aux salariés précaires, qui travaillent à temps partiel ou connaissent de brefs contrats de travail.

ARRÊT DE TRAVAIL INFÉRIEUR À SIX MOIS

Les conditions à remplir pour percevoir des indemnités journalières maladie dépendent de la durée de l’arrêt de travail. Depuis le 1^er février, pour bénéficier de celles-ci pendant les six premiers mois d’arrêt de travail, le salarié doit :

> avoir travaillé 150 heures au minimum au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l’arrêt (versus 200 heures jusqu’à présent) ;

> ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois précédant l’arrêt (soit 9 754 €). Concernant le congé de maternité, l’assurée doit en outre justifier de dix mois d’immatriculation à la date présumée de l’accouchement pour en bénéficier.

ARRÊT DE TRAVAIL SUPÉRIEUR À SIX MOIS

Depuis le 1^er février, lors de prolongement de l’arrêt de travail sans interruption au-delà du sixième mois, pour avoir droit aux indemnités journalières, l’assuré social doit :

> être immatriculé à la Sécurité sociale depuis 12 mois civils au minimum à la date de l’arrêt ;

> avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt (versus 800 heures jusqu’à présent) ;

> ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt (soit 19 508 €).

• Texte de référence : décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant.