Un nouveau passeport depuis le 29 décembre - La Semaine Vétérinaire n° 1615 du 30/01/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1615 du 30/01/2015

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Auteur(s) : Marine Neveux

La réglementation sur la circulation des carnivores domestiques a évolué dans l’Union Européenne. Les anciens modèles de passeport ne doivent plus être délivrés.

De nouveaux passeports pour les animaux de compagnie sont requis depuis le 29 décembre 2014. Ce changement suscite des interrogations chez les confrères. L’Ordre des vétérinaires et une note du ministère de l’Agriculture rappellent la situation. Dans sa lettre mensuelle de janvier, l’Ordre communique sur l’âge de la primovaccination qui « a été harmonisé au niveau européen et ne peut être inférieur à 12 semaines. Et la vaccination n’est considérée comme valide qu’après un délai de trois semaines ».

Un passeport plus sécurisé

Si les nouveaux passeports européens sont désormais les seuls admis, bien entendu les anciens modèles, qui ont été délivrés avant le 29 décembre, restent valables durant toute la vie de l’animal. L’Ordre attire toutefois l’attention sur les risques encourus en cas de négligence : « La délivrance d’un ancien passeport après le 29 décembre 2014 expose l’animal à un possible refus de passage en frontière de la part des autorités, et engage les responsabilités civile, pénale et déontologique du vétérinaire ayant délivré le passeport ».

Le passeport nouvelle version apporte des évolutions qui visent à renforcer sa sécurisation comme le rappelle la note du ministère. Le propriétaire signe désormais ce document. En outre, un film adhésif transparent est apposé par le praticien sur la page relative à l’identification de l’animal afin d’éviter toute fraude et falsification. Le délai de réalisation de la visite vétérinaire préalable au départ des animaux est allongé de 24 à 48 heures.

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