Michel Baussier exprime les attentes de 2015 - La Semaine Vétérinaire n° 1612 du 09/01/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1612 du 09/01/2015

Vœux de l’Ordre

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Auteur(s) : Marine Neveux

Le président du Conseil supérieur de l’Ordre a présenté ses vœux à l’occasion de la traditionnelle réunion avec les acteurs de la profession vétérinaire, le 6 janvier dernier à Paris.

Les vœux du président de l’Ordre des vétérinaires en début d’année sont désormais un rendez-vous bien établi, un moment d’échanges avec les différents acteurs de la profession. Ils ont marqué la fin de l’année 2014 particulièrement riche en actualités et ouvert 2015, qui ne sera pas moins innovante, avec la parution du nouveau Code de déontologie, la réforme de l’Ordre, la mise en œuvre de la loi d’avenir agricole, dont des décrets d’application sont attendus, l’implication de la profession dans le débat sociétal de la relation entre l’animal et l’homme, etc.

« La médecine vétérinaire, ou la primauté du diagnostic »

Si Michel Baussier (A 75) met l’accent sur le rôle essentiel et ancien du vétérinaire en santé publique, paradoxalement, il fait le constat que le praticien est « mal connu, voire mal compris, de ses collègues des professions de santé humaine ». L’Ordre s’est ainsi attelé à établir ou à consolider des ponts, avec l’Ordre des pharmaciens et celui des médecins notamment.

Notre confrère martèle aussi ce qui fait le cœur même de notre profession : « La médecine vétérinaire, c’est un diagnostic avant un traitement, a fortiori un diagnostic avant un plan de prévention. Le rappeler paraît de l’ordre du truisme. » Et de poursuivre que « nul ne doit, sous la pression commerciale ambiante, à moins que ce ne soit par affairisme, brûler cette étape. Quand il est soumis à prescription, le médicament ne guérit le plus sûrement que s’il a été prescrit, précisément, et il ne l’est qu’après un vrai diagnostic, quelles qu’en soient les modalités. C’est pourquoi j’en viens à penser que nous frapperions bien davantage les esprits – qui omettent parfois ces évidences – et gagnerions en efficacité en substituant au concept de médicament sur prescription ou sur ordonnance celui de médicament après ou sur diagnostic ».

Michel Baussier promet ainsi de poursuivre les actions déjà engagées en 2014 pour pourfendre « les délinquants ou les oublieux des règles ».

L’osthéopathie et la physiothérapie renforcées

« La démarche qui conduit du diagnostic au médicament est transposable à celle qui va du diagnostic au traitement ostéopathique ou à la physiothérapie. » Les écoles vétérinaires ont été motrices ces derniers mois, aussi bien dans le domaine de l’ostéopathie animale – défi relevé par notre consœur Brigitte Siliart (A 76), à Oniris, de débloquer la situation gelée du diplôme interécoles d’ostéopathie – que dans celui de la physiothérapie (création du diplôme dès 2015).

Cette rencontre a aussi été l’occasion pour le président de l’Ordre d’aborder les médecines dites “alternatives et complémentaires” : « Il convient de fonder toutes les thérapeutiques sur la science et d’introduire la recherche là où elle fait défaut. La médecine vétérinaire s’est attachée à chasser l’empirisme, et il ne s’agit pas, pour des raisons qui tiennent surtout à l’art de plaire, sinon au mercantilisme, de le réintroduire par la grande porte avec la complicité du titre de docteur vétérinaire, quand ce n’est parfois avec la connivence, l’inconscience ou la cupidité de l’Université elle-même. »

Médicament vétérinaire

La loi d’avenir pour l’agriculture promulguée en octobre dernier a été le fait marquant de cette année 20141. 2015 verra la mise en place des mesures réglementaires d’application. L’Ordre « sera très directement concerné par le dispositif “anti-cadeaux” dont il va être un acteur ».

Les projets de règlements européens sont la nouvelle problématique essentielle qui va animer l’année 2015. « Les financiers, ou du moins les économistes, ont largement mis la main à l’écriture de trois projets de règlements européens, dont deux vont nous occuper largement en 2015, ceux sur les médicaments vétérinaires et sur les aliments médicamenteux vétérinaires, explique Michel Baussier. Les vétérinaires ne pourront que rejoindre la volonté des agriculteurs et des citoyens d’Europe de disposer d’un marché unique communautaire du médicament vétérinaire. Et dès lors que l’économie du médicament vétérinaire est une économie de marché aucunement administrée, alors que la concurrence joue à plein ! Le pharmacien et le vétérinaire français doivent pouvoir accéder au médicament espagnol identique à la spécialité française s’il est moins cher, et en faire profiter leurs clients. Cela n’a rien à voir avec l’impasse sur le diagnostic vétérinaire due à certains éleveurs inconséquents qui, pratiquant frauduleusement l’automédication, vont faire du tourisme médicamenteux de l’autre côté de la chaîne des Pyrénées. Il ne faudrait tout de même pas que, sous couvert d’audace, on s’achemine vers ce qu’il faut savoir appeler des comportements purement et simplement immoraux. »

La distribution du médicament vétérinaire via Internet soulèvera des questions, dont la nécessité de points de vigilance et de contrôles rigoureux.

La réforme de l’Ordre

L’année 2014 scelle aussi deux événements majeurs pour l’Ordre : sa réforme et le Code de déontologie vétérinaire (voir encadré). La publication de la loi d’avenir permet, en effet, au gouvernement de légiférer sous la forme d’ordonnances pour réformer l’Ordre. Des modifications importantes sont donc attendues, comme l’élargissement de son champ d’action, la révision de l’organisation du système disciplinaire (notamment par la clarification de la gestion de ses missions administratives et disciplinaires), la définition du statut de l’élu ordinal et l’amélioration du service rendu au public par les vétérinaires grâce à la formation, à l’accréditation et au renforcement du contrôle ordinal.

La question sociétale de la relation entre l’homme et l’animal

La question de la relation entre l’homme et l’animal prend aujourd’hui de l’ampleur au sein de la société. « Le vétérinaire, qui a pour mission première la santé et la protection animales, doit se faire entendre, et prendre la place qui lui revient dans ce débat », poursuit notre confrère. En 2014, l’Ordre a déjà lancé des rencontres dans chaque région, au sein des conseils départementaux. En 2015, « selon toute vraisemblance, il s’engagera sur quelques questions phares qui touchent, de façon factuelle, pragmatique, à la douleur animale et à ce qui, au demeurant, s’impose déontologiquement au vétérinaire, à savoir le respect dû à l’animal. Les éleveurs doivent agir de la bonne manière : je pense aux producteurs de viande. Il ne faut pas qu’ils perdent de vue qu’ils n’en produiront que si le consommateur citadin continue à en consommer, ce qu’il ne persistera à faire que dans la mesure où toutes les assurances lui sont clairement apportées sur les conditions d’élevage et d’abattage des animaux. Défendre les éleveurs, c’est-à-dire les producteurs, ce n’est pas freiner des quatre fers, ni conduire des combats d’arrière-garde, ni repousser les échéances sociétales qui se présentent par des pirouettes, c’est agir en phase, vétérinaires et éleveurs réunis, avec les attentes des consommateurs, qui sont les vrais moteurs économiques de la production, tout en se méfiant des manipulations médiatiques ».

Concernant les animaux de compagnie, Michel Baussier constate que la profession est « extraordinairement modeste, pudique et silencieuse en matière d’apports à la protection animale au quotidien ». L’engagement des vétérinaires dans ce débat a donc toute sa pertinence.

  • 1 Voir le dossier de ce numéro, en pages 19 à 25.

Un nouveau Code de déontologie en 2015

Le texte du nouveau Code de déontologie vétérinaire est actuellement soumis à l’examen du Conseil d’État et sa publication est pressentie pour le premier trimestre de 2015.

Parmi les modifications, celles sur la communication : « Une très grande liberté sera proposée, laquelle sera peut-être plus apparente que réelle car modulée, pour une profession empreinte d’éthique et astreinte au respect d’une déontologie, par les exigences de dignité professionnelle », relève Michel Baussier. Les conseils départementaux de l’Ordre continueront ainsi à « veiller à la morale ». En outre, une obligation renforcée figure dans le prochain code, « dans l’esprit de la directive “services” : celle d’informer le citoyen consommateur, le client ou l’usager, selon la dénomination choisie. Le consentement éclairé, principe fondateur institué en droit de la responsabilité civile par la jurisprudence, devient réglementaire dans le droit disciplinaire. Dans le même temps, corollaire de l’indépendance du praticien, la possibilité de refuser de prodiguer des soins est consacrée, hors le cas du péril vital imminent, évidemment ».

Pour les confrères, « les évolutions qui auront peut-être le plus de conséquences organisationnelles concerneront le domicile professionnel d’exercice et les établissements de soins vétérinaires », estime le président de l’Ordre.

Autre point majeur d’évolution : la disposition réglementaire de non-concurrence disparaît, s’effaçant devant la seule éventuelle clause contractuelle.

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