Le débat sur le statut juridique de l’animal - La Semaine Vétérinaire n° 1612 du 09/01/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1612 du 09/01/2015

Dossier

Auteur(s) : Marine Neveux

2014 a-t-elle été une année de battage médiatique autour du statut juridique de l’animal ? François Hollande lance les hostilités en février lorsqu’il exclut un changement concernant ce dernier. La nouvelle, annoncée dans le contexte de l’ouverture du Salon de l’agriculture, fait du bruit.

En octobre, l’amendement Glavany attire les projecteurs des médias. Les députés procèdent, le 30 octobre, à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures. Elle entérine l’amendement Glavany, qui donne aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil, apportant ainsi une harmonisation avec les Codes rural et pénal. L’article 1er bis propose ainsi de considérer les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité (…) soumis au régime des biens ».

RÉFLEXION DANS LA PROFESSION

Notre consœur députée Geneviève Gaillard (T 72) avait déposé, fin avril, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant « à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l’animal ». Ce texte, en gestation depuis un an, émanait de la députée et de près d’une vingtaine d’autres issus de divers horizons politiques. Jean Glavany avait alors présenté son amendement “médiatique”, reléguant le projet de loi à l’arrière-plan.

Quelles seraient les conséquences pratiques des modifications possibles du statut de l’animal pour les confrères ? C’est l’une des questions auxquelles tente de répondre le premier forum panprofessionnel sur ce sujet à l’Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie (Afvac) à Paris en novembre. Le Conseil supérieur de l’Ordre a également ouvert le débat dans notre profession : en témoigne notamment la mise en place d’un référent éthique et protection animale dans chaque entité régionale ordinale et d’un comité de réflexion mené par notre consœur Ghislaine Jançon. En outre, le bien-être animal constitue un thème de réflexion mis en avant par Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l’Ordre, dès le début de son mandat.

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