Un numéro dédié au signalement des cas de maltraitance animale - La Semaine Vétérinaire n° 1609 du 12/12/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1609 du 12/12/2014

Pays-Bas

Actu

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Auteur(s) : Bénédicte Iturria

À l’initiative du député Dion Graus, les Pays-Bas disposent, depuis novembre 2011, d’un numéro d’appel national, le 144, destiné à aider les animaux en détresse, blessés, victimes de maltraitance ou de négligence.

Cette hot line, accessible sept jours sur sept et 24 heures sur 24, est installée dans l’unité nationale de la police, le Korps landelijke politiediensten (KLPD). Afin de permettre une prise en charge adaptée, l’appel est reçu par des agents spécialement formés pour évaluer la gravité de la situation. Ils contactent ainsi le partenaire le plus apte à gérer le signalement : la Dierenpolitie (police des animaux), le LID (service national d’inspection pour le bien-être des animaux) qui est une branche de l’association de protection animale Dierenbescherming, la NVWA (autorité néerlandaise de sécurité alimentaire) et la Dierenambulance1 (Samu pour les animaux).

Un agent régional de la Dierenpolitie détaché

Lors d’appel pour un cas de maltraitance qui relève probablement d’une infraction pénale et qui nécessite une intervention immédiate, la centrale détache un agent régional de la Dierenpolitie (voir encadré). Si la maltraitance est avérée, le policier dresse un procès-verbal, voire engage une poursuite judiciaire. L’animal peut être saisi, en concertation avec les ministères des Affaires économiques et de l’Agriculture. Ce dernier est compétent en termes de bien-être animal.

Des inspecteurs de terrain

Lorsque le régulateur estime que le signalement n’est pas de l’ordre du pénal, est non urgent ou de moindre gravité, il contacte l’association Dierenbescherming qui mandate l’un des 14 inspecteurs du LID sur le terrain pour mener une enquête. Leur tâche consiste à obliger le propriétaire de l’animal à se mettre en conformité avec la réglementation et à répondre aux besoins de celui-ci (logement adapté, soins vétérinaires, nourriture).

La police et le LID travaillent en étroite collaboration et interviennent pour les animaux de compagnie : les chiens et les chats, mais aussi les chevaux, les poneys, les ânes, les poules, les chèvres et les moutons détenus par certains particuliers. Les appels relatifs aux bêtes de rente sont traités par les inspecteurs de la NVWA. Enfin, le signalement des animaux blessés est orienté vers les services de la Dierenambulance.

180 000 appels en un an

Un an après la mise en place de ce numéro, 180 000 appels ont été comptabilisés. Ils ont donné lieu à 48 000 interventions, dont la moitié est revenue à la Dierenambulance et 20 % à la Dierenpolitie. De 2011 à 2013, le ministère public a pris en charge 60 % de cas supplémentaires de maltraitance animale, entraînant des poursuites, des amendes et des peines de prison.

La création du 144 a, selon Dierenbescherming, conduit à une hausse de 45 % des inspections menées par le LID et au contrôle de plus de 20 000 animaux en 2013. Cependant, selon un sondage du journal Trouw du 16 mai 2014, 80 % des Néerlandais ignorent encore l’existence de ce numéro.

La Dierenpolitie ou police des animaux

Depuis 2011, la police néerlandaise compte dans ses rangs quelque 180 agents formés aux questions relatives au bien-être animal. Les policiers ont suivi une spécialisation sur la législation, la contention des animaux et l’évaluation de leurs souffrances. La Dierenpolitie enquête également sur le commerce international illicite des animaux domestiques et mène des recherches sur les liens entre la maltraitance des animaux et d’autres infractions, telles que la violence conjugale ou la maltraitance des enfants.

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