Indemnités journalières des salariés : ce qui change au 1er janvier 2015 - La Semaine Vétérinaire n° 1601 du 17/10/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1601 du 17/10/2014

Entreprise

Auteur(s) : Jacques Nadel

À compter du 1er janvier prochain, le salaire de référence qui détermine le montant des indemnités journalières (IJ) d’un salarié sera modifié.

Les indemnités journalières d’assurance maladie, de maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont calculées selon un gain journalier de base, défini en fonction du montant et de la périodicité de paiement du salaire de l’assuré. Ces règles de calcul sont simplifiées par un décret du 20 août dernier, pour les arrêts de travail qui débutent à compter du 1er janvier 2015.

LES IJ D’ASSURANCE MALADIE ET MATERNITÉ

Jusqu’à présent, cinq modalités différentes de calcul du gain journalier de base étaient prévues, selon la périodicité de la paie du salarié. Cependant, à compter du 1er janvier prochain, la référence aux périodicités bimensuelle, journalière ou trimestrielle sera supprimée. Le gain journalier de base sera calculé de la manière suivante :

→ 1/84 du montant des six ou douze dernières paies suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les deux semaines ou de façon hebdomadaire ;

→ 1/365 du montant du salaire ou du gain des 12 mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le travail est discontinu ou saisonnier ;

→ 1/91,25 du montant des trois dernières paies dans tous les autres cas, et notamment lorsque le salaire est versé mensuellement.

Par ailleurs, le salaire retenu pour calculer les IJ de maladie est plafonné à 1,8 Smic mensuel. Dès janvier, il conviendra de retenir le Smic en vigueur le dernier jour du mois civil qui précède l’interruption du travail.

Par exemple, un salarié mensualisé est en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 mars 2015. Le salaire de référence est celui versé au titre des mois de décembre 2014, janvier 2015 et février 2015, sous un plafond de 1,8 Smic. Par hypothèse, le Smic sera revalorisé au 1er janvier prochain.

Dans le dispositif actuel, son salaire de décembre serait plafonné selon le Smic en vigueur en 2014, tandis que ses paies suivantes (de janvier et février) seraient limitées en fonction du Smic applicable en 2015. L’ensemble de sa rémunération de référence culminera à hauteur de 1,8 Smic applicable en 2015.

Les IJ de maternité sont, elles, calculées selon le salaire dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Dorénavant, le seuil à retenir est celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption de travail.

Enfin, les sommes qui ont donné lieu à la régularisation annuelle de cotisations ne seront plus réintégrées dans le calcul des IJ de maladie et de maternité.

LES IJ D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

L’IJ versée au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne dépasse pas le montant du gain journalier net perçu par la victime avant son arrêt de travail. Pour les arrêts qui débutent à compter du 1er janvier prochain, le gain journalier net sera déterminé en déduisant du salaire de référence un taux forfaitaire de 21 %. Les modalités de calcul du salaire journalier qui sert de base à celui des IJ sont également simplifiées. Comme pour la maladie, la référence aux périodicités journalières ou trimestrielles de la paie sont supprimées.

Ainsi, pour tout arrêt de travail débutant à compter du 1er janvier prochain, le salaire journalier est déterminé de la façon suivante :

→ 1/30,42 du montant de la paie du mois civil antérieur à la date de l’arrêt de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou dans les autres cas que ceux visés ci-après ;

→ 1/28 du montant des deux ou quatre dernières paies du mois civil antérieur à la date de l’arrêt de travail, si le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ;

→ 1/365 du montant du salaire des 12 mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail, lorsque l’activité de l’entreprise n’est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue.

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