Le Cice, un avantage fiscal méconnu

Près d’un tiers des vétérinaires

Près d’un tiers des vétérinaires n’ont jamais entendu parler du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). Chez ceux qui connaissent ce dispositif créé en 2012 par le gouvernement (qui a décidé de lui allouer 20 milliards d’euros), plus de 31 % ignorent comment l’utiliser ou si leur clinique y a droit. Tels sont les enseignements de notre sondage en ligne. Le Cice, calculé sur la base de la masse salariale, offre à toute entreprise une baisse d’impôt de 6 % de celle-ci pour 2014 (pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic). Un bol d’air bienvenu pour les structures en difficulté ou pour celles qui souhaitent investir sans affaiblir leur trésorerie. Les entreprises en bénéficieront sur leurs impôts au titre de l’exercice 2013.

La promotion de cet avantage fiscal

n’est visiblement pas optimale auprès des petites et moyennes entreprises. Michel Sapin, le ministre des Finances et des comptes publics, a d’ailleurs décidé, début septembre, d’entamer un tour de France pour expliquer son utilité.

Quant aux vétérinaires qui connaissent ce crédit d’impôt, 10,3 % déclarent vouloir s’en servir pour renflouer leur trésorerie, et 7,3 % pour investir et/ou recruter. Toutefois, certains remarquent que ce n’est pas la panacée. « Juste un peu de trésorerie : j’ai récupéré 600 € pour 1,75 ASV et 0,4 ALD », détaille un praticien sondé. Cette mesure est « dérisoire » selon un de ses confrères. « De toute façon, ce n’est pas grand-chose et trop tard… », déplore encore un autre.

Ce dispositif est tout de même le bienvenu, même s’il faut étudier de près comment l’utiliser : « Je préférerais une baisse des charges salariales équivalentes beaucoup plus simple et gratifiante pour les salariés, confie un vétérinaire. En attendant c’est toujours ça de gagné, mais si j’augmente les salaires, je perds une partie en charges… »

Enfin, d’autres chefs d’entreprise vétérinaire interrogés se montrent sceptiques quant à la pérennité de cette mesure. Ils sont 17 % à déclarer qu’elle ne durera pas. « Ce dispositif est un plus s’il est maintenu dans le temps », juge l’un d’eux.

À plus grande échelle, le Cice

apparaît comme plutôt positif, selon un sondage récent de l’Institut national de la statistique (Insee) réalisé auprès de 5 000 sociétés. Ainsi, le dispositif serait utilisé par les entreprises, tous secteurs d’activité confondus, soit pour investir, soit pour accroître le résultat d’exploitation, ou pour embaucher. Plus d’une entreprise sur trois considère que le Cice aura un effet bénéfique sur l’emploi (34 % dans l’industrie, 48 % dans les services). D’autres sociétés interrogées par l’Insee déclarent qu’il aura une incidence sur les salaires et sur les prix de vente. Les entreprises du secteur des services sont 41 % à déclarer que le Cice améliorera les salaires, 32 % à estimer qu’il générera une baisse des prix et 52 % à penser qu’il permettra d’investir. Ce qui sera versé aux entreprises au titre du Cice représentera 653 € en moyenne par salarié dans le secteur des services et 877 € dans l’industrie.