Du bon usage de l’affichage en entreprise - La Semaine Vétérinaire n° 1598 du 26/09/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1598 du 26/09/2014

Entreprise

Auteur(s) : Françoise Sigot

La loi l’impose mais, parfois, les salariés n’en disposent pas… Source essentielle d’information, l’affichage doit pourtant être une pratique parfaitement organisée. Revue de détail des éléments à porter à la connaissance de ses collaborateurs par voie d’affichage.

Inutile de penser s’y dérober ! L’affichage d’un certain nombre de documents au sein des locaux de la structure vétérinaire est une obligation directement issue du Code du travail. Son objectif : permettre à chaque salarié de consulter n’importe quand différentes informations relatives à la vie de l’entreprise. Le postulat ne divise guère. Cependant, à l’heure d’afficher, de nombre d’employeurs ne savent pas où et quoi porter à la connaissance de leurs équipes. Là encore, le Code du travail impose certaines règles, qui diffèrent selon la taille de la société. « L’affichage vise ni plus ni moins à simplifier l’accès à l’information. Les éléments ainsi diffusés servent à faciliter les démarches entreprises par les salariés dans un cadre professionnel ou à les informer des pratiques illégales », résume Timo Rainio, avocat au barreau de Lyon

LES TEXTES OBLIGATOIRES À AFFICHER

Pour autant, si la nature et le nombre de documents varient selon les effectifs, ce principe s’impose dès le premier salarié. Ainsi, quelle que soit la taille de la structure vétérinaire, il convient d’afficher la convention collective applicable, les coordonnées de l’inspecteur et du médecin du travail comme celles de la caisse de congés payés, le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui précise le lieu et le mode de consultation, les horaires collectifs de travail et l’intitulé de la convention collective. Il en va de même pour les numéros des services de secours, d’urgences, des pompiers, du Samu, etc. Les ordres de départ en congés, les dates de repos hebdomadaires, lorsque celui-ci est donné un autre jour que le dimanche (voir tableaux ci-contre). Pour les vétérinaires, il faut ajouter les tarifs des actes et les mesures de radioprotection.

Enfin, sont également soumis à une obligation d’affichage : les textes et les affichettes relatives à l’interdiction de fumer, à la lutte contre les discriminations, à la prévention du harcèlement sexuel ou moral et ceux qui visent l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. L’ensemble de ces documents doivent intégrer les changements concernant l’évaluation de la loi ou des pratiques. La fréquence de la mise à jour diffère suivant le document, sauf pour le document unique d’évaluation des risques professionnels, à actualiser tous les ans.

DE LA SOUPLESSE POUR LA FORME

Si aucun écart n’est permis sur le fond, sur la forme en revanche, tout (ou presque) est possible. « Ces documents sont à afficher dans un lieu jugé facilement accessible. Le juge a pour rôle de vérifier au cas par cas, lors de litige, si l’endroit est ou non facilement accessible. Le plus sûr pour l’employeur est de placer ces informations dans des lieux ouverts ou de passages réguliers tels que la cuisine du personnel, un hall ou un couloir », suggère Timo Rainio. La liberté est également de mise concernant les supports qui servent à l’affichage. Le bon sens veut néanmoins que les feuilles assemblées à la va-vite sur un mur, avec force punaises ou ruban adhésif, cèdent la place à des panneaux organisés, sur lesquels le vent ou les mains de ceux qui les consultent n’ont pas de prise… Certains prestataires de services proposent non seulement des supports fixes ou dynamiques tels que des écrans, histoire de faciliter les mises à jour, mais aussi des packs prêts à l’emploi.

RESTER EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI

Autrement dit, il suffit de renseigner les différents items pour être en conformité avec la loi et, surtout, de ne pas oublier de les actualiser. En effet, il vaut mieux être en règle pour ne pas avoir à payer d’amendes. L’affichage mis à disposition des salariés est l’un des points les plus vérifiés par l’inspection du travail à l’occasion d’un contrôle. Lors de non-respect, la loi prévoit une amende qui va de 450 € à 1 500 € selon l’ampleur de l’infraction et la taille de l’entreprise. En cas de récidive, celle-ci peut atteindre 3 000 €.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr